TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS (1607 H) : LE GOUVERNEMENT PRÔNE « FERMETÉ ET ACCOMPAGNEMENT »
D’ici au 1er janvier prochain, les communes et leurs intercommunalités devront avoir adopté un temps de travail de leurs agents de 1.607 heures par an, faute de quoi elles seront dans l’illégalité. La ministre en charge de la fonction publique vient d’annoncer qu’elle fera preuve de fermeté quant à l’application de cette mesure. Et a dressé un bilan d’étape.
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques n’entend pas transiger sur l’obligation qu’auront les communes et les intercommunalités d’appliquer, à compter du 1er janvier prochain, une durée de travail de 1.607 heures pour leurs agents. Amélie de Montchalin a appelé ce 5 novembre les exécutifs locaux, par un communiqué, à « la responsabilité » sur le sujet, indiquant avoir « demandé aux préfets de faire preuve de fermeté et d’accompagnement » dans l’application de cette mesure de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
L’article 47 du texte met fin aux régimes dérogatoires en matière de temps de travail dans les collectivités territoriales qui jusque-là avaient un caractère légal, et fixe la mise en œuvre de la réforme au 1er janvier 2022 pour les communes et intercommunalités (et au 1er janvier 2023 pour les départements et les régions). Ainsi, sauf exceptions légitimes (travail la nuit ou les jours fériés, pénibilité ou dangerosité des métiers), tous les agents publics à temps complet devront, à cette date, travailler au moins 35 heures par semaine.
« Pleine mise en œuvre »
La ministre en charge de la fonction publique et sa collègue chargée de la cohésion territoriale, Jacqueline Gourault, avaient déjà demandé, fin septembre, dans une instruction aux préfets, que ceux-ci veillent « à la pleine mise en oeuvre » des dispositions de la mesure. Face à d’éventuelles irrégularités de la part d’une collectivité, « il vous reviendra » de demander à celle-ci « d’abroger » sa délibération et, « le cas échéant », de saisir le juge administratif en cas de refus, ajoutaient-elles. Les ministres mentionnaient par ailleurs leur intention de réaliser un point d’étape sur la question, à la date du 29 octobre. D’après les informations que les préfets ont communiquées dans ce cadre, il ressort que « 80% des communes et intercommunalités ont délibéré ou sont en passe de le faire, pour une application au 1er janvier 2022″, indique aujourd’hui le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans son communiqué. « Plus de la moitié » des grandes villes et métropoles « se sont mises en conformité ou l’étaient déjà », précise-t-il. En citant parmi les bons élèves : Rennes, Nantes, Montpellier, Toulouse, Nîmes, Orléans, Pau, Toulon, Avignon, Poitiers, Saint-Denis, Dijon, ou encore Bordeaux. « D’autres, 25% d’entre elles, sont bien avancées dans le processus avec une délibération inscrite dans les semaines à venir ou en cours d’examen par la préfecture », complète-t-on rue de Grenelle. C’est par exemple le cas à Lille, Besançon, Créteil, Troyes, ou encore Lyon.
Des collectivités « très peu avancées »
Enfin, des situations locales sont jugées « préoccupantes ». Le ministère pointe notamment du doigt « certaines grandes villes et métropoles, à l’instar de Strasbourg, Clermont-Ferrand et plusieurs communes de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ». Ces collectivités sont « très peu avancées dans le processus de mise en application des 1.607 heures », indique le ministère. La ville de Paris a quant à elle fait l’objet d’une ordonnance en référé du juge administratif, conduisant à la suspension de l’attribution de trois jours de congés supplémentaires ou de l’entrée en vigueur échelonnée au-delà du 1er janvier 2022. La maire de Paris, Anne Hidalgo, qui a engagé un bras de fer avec le gouvernement sur ce dossier, « se fourvoie sur une ligne dangereuse, et qui n’est pas républicaine », a critiqué Amélie de Montchalin ce 4 novembre au micro d’Europe 1.
Parmi les 491 communes et intercommunalités interrogées par le baromètre Randstad-La Gazette des communes publié en septembre dernier, 59% avaient une durée du travail alignée sur 1.607 heures et 34% envisageaient de se mettre en conformité. Seulement 6% des collectivités sondées répondaient qu’elles n’ouvriraient pas le dossier.
Ces derniers mois, les syndicats ont multiplié les appels à la mobilisation contre les 1.607 heures, les régimes dérogatoires étant considérés comme « un acquis social ». « Il n’est pas admissible d’obliger nos collègues à travailler gratuitement plusieurs jours par an », dénonçait par exemple au printemps dernier FO territoriaux.