LA TERRITORIALE FACE À LA PROBLÉMATIQUE DE LA RETRAITE POUR INVALIDITÉ
“Les actifs territoriaux sont plus susceptibles de basculer dans l’invalidité” que leurs homologues de l’hospitalière et donc de partir plus tôt à la retraite en raison de leur inaptitude, explique la Caisse des dépôts dans une étude. Une sinistralité qui concerne notamment les agents de catégorie C.
Voilà des données qui ne manqueront pas de (re)mettre sur le devant de la scène la problématique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents de la fonction publique territoriale. Comparés à leurs collègues de l’hospitalière, les agents territoriaux sont plus nombreux à partir plus tôt à la retraite en raison d’une inaptitude définitive à l’exercice de leurs fonctions, explique la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts dans une étude qui vient d’être publiée.
En 2020, 6 985 nouvelles pensions d’invalidité de droit direct ont ainsi été attribuées par la CNRACL, le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, lui-même géré par la Caisse des dépôts. “Soit un peu plus de 10 % de l’ensemble des départs à la retraite comptabilisés par le régime”, explique l’étude. Surtout, la proportion de pensions d’invalidité attribuées est “plus élevée” dans la territoriale (11,3 % des départs à la retraite en 2020) que dans l’hospitalière (8,7 %).
Taux de sinistralité
Au-delà du nombre de pensions d’invalidité attribuées, l’étude de la Caisse des dépôts fournit ainsi des données sur le taux de sinistralité au risque d’invalidité. C’est-à-dire le rapport entre le nombre de nouveaux bénéficiaires d’une pension d’invalidité au cours d’une année et le nombre d’actifs présents cette même année.
Bilan : “Les agents territoriaux sont plus susceptibles que leurs homologues hospitaliers de basculer dans l’invalidité”, leurs taux de sinistralité étant respectivement de 0,33 % et de 0,22 %. Un taux de sinistralité en progression, ce phénomène étant notamment lié à la hausse “des poids des tranches d’âge les plus élevées”, dont la sinistralité est supérieure aux moyennes, explique l’étude.
Les agents de catégorie A peu concernés
Dans le détail, ce sont les agents de catégorie C qui sont les plus concernés par cette invalidité. Leur taux de sinistralité (0,44 % dans la territoriale, 0,37 % dans l’hospitalière) est en effet “nettement supérieur” aux agents de catégorie A (0,09 % en moyenne) et de catégorie B (0,15 %).
Côté territorial, ce sont les agents sociaux et les agents techniques qui “sont le plus à risque”, avec des taux de sinistralité de 0,83 % et 0,57 % respectivement. Côté hospitalier, ce sont les agents d’entretien et les agents des services hospitaliers, avec des taux de sinistralité de 0,75 % et 0,69 %.