De moins en moins de cotisants, mais de plus en plus de pensions à verser, un mécanisme de compensation inter-régime aux lourds impacts financiers, des impayés qui traînent… La caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est dans le rouge. Au nom du conseil d’administration, son président, Richard Tourisseau, part en quête de solutions. Mais certaines dépendront des orientations du futur président de la République.

« La situation est difficile » : c’est avec ces mots, que Richard Tourisseau, président de la CNRACL, commence un cycle de rencontres destinées à alerter sur la situation financière de ce régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Le 21 mars, il participera ainsi, au nom de son conseil d’administration, à une réunion avec les représentants de la Fédération hospitalière de France. Puis, le 12 avril, il rencontrera Philippe Laurent, président du CSFPT, avec d’autres élus représentant les employeurs territoriaux.

Mais il met aussi la question sur la place publique, à un moment où certains candidats à l’élection présidentielle annoncent leur volonté de reporter l’âge légal de départ à la retraite pour répondre aux déficits annoncés du système. C’est le cas notamment d’Emmanuel Macron et de Valérie Pécresse qui souhaitent le voir porter à 65 ans.

« Notre caisse n’arrive pas à payer les pensions »

Difficile, la situation de la CNRACL l’est, précise Richard Tourisseau, « depuis les comptes 2020 » : le déficit, qui intervenant auparavant ponctuellement, au gré de la compensation démographique inter-régimes, est devenu « structurel ». « En clair, avec les cotisations qu’elle perçoit, notre caisse n’arrive pas à payer les pensions », avertit le président. Dans les faits, les retraités de la CNRACL touchent bien leur retraite chaque mois, mais le régime doit aujourd’hui emprunter pour assurer cette continuité des versements.

En septembre 2021, le conseil d’administration a tenté une première solution, en votant en faveur d’une baisse du seuil d’affiliation des fonctionnaires à la caisse, de 28 heures de travail par semaine à 17,5 heures. Un changement qui aurait apporté à la CNRACL les cotisations de quelque 75 000 agents (et de leurs employeurs) actuellement affiliés à la Cnav et à l’Ircantec. « Mais l’Etat a suspendu la délibération, pointe Richard Tourisseau, en disant qu’elle était anticonstitutionnelle. Je pense que, derrière cette décision, il y avait aussi le fait que la Cnav et l’Ircantec allaient en souffrir. »

« Un problème de recrutement »

Or, prévient-il, si le rapport démographique entre retraités et cotisants reste aujourd’hui plus élevé à la CNRACL que dans la plupart des régimes de retraite, les prévisions que la caisse vient de réaliser pour le Comité d’orientation des retraites sont assez pessimistes. La pyramide des âges vieillissante des populations affiliées est en cause. « Mais c’est aussi un problème de mode de recrutement, assure le président. On recrute de moins en moins de fonctionnaires et de plus en plus de contractuels », ce qui induit moins de cotisants à la CNRACL.

Une politique de recrutement sur laquelle plane aujourd’hui l’incertitude pour l’après-présidentielle : « Les élections sont faites pour trancher, observe-t-il, mais je ne suis pas certain que les Français aient compris que la question porte sur le choix de recruter des contractuels ou des fonctionnaires. » En l’état des choses, le résultat net de la CNRACL, qui était équilibré en 2017 (à 15 M€), devrait afficher un déficit cumulé de 1,5 Md€ en 2022 et de 3,4 Md€ en 2025. En 2020, il s’est établi à 192 M€.

« Mauvais payeur »

Premier point sur lequel la CNRACL peut agir : la trésorerie, mise à mal par des créances qui s’élevaient à 803 M€ en 2020 et 786 M€ en 2021, entre autres du fait d’employeurs défaillants. « On a beau avoir des cotisations obligatoires, cela ne signifie pas qu’elles sont versées », ironise le président. Plus « mauvais payeur », le centre hospitalier d’Ajaccio, contre lequel une action a donc été intentée par la Caisse auprès du Tribunal judiciaire de Paris, le 26 février 2021. Le jugement est attendu pour le 25 mars.

Huit autres établissements hospitaliers sont concernés et une seule collectivité, la ville de Grigny. « Mais elle rentre dans le rang, assure le président. Elle arrive à payer et même à rattraper son retard, alors qu’elle est la commune la plus pauvre de France. » Désormais, a décidé le conseil d’administration, la CNRACL saisira la justice pour toute créance supérieure à cinq ans.

Utiliser le fonds de solidarité vieillesse

Mais pour le président, « le vrai débat » est la compensation démographique. Ce système qui, depuis 1974, prévoit que les régimes de retraite « les plus généreux et les mieux dotés », résume Richard Tourisseau, aident ceux qui sont dans une situation inverse. « Mais seuls les régimes de base contribuent, soit surtout la Cnav pour 3,67 Md€ et la CNRACL pour 1,25 Md€, poursuit-il. Nos réserves sont ainsi chez les autres. »

Pour lui, cette compensation devrait relever de la solidarité, en l’occurrence être assurée par le fonds solidarité vieillesse. Il estime même qu’il s’agit de la seule solution viable. En effet, il en voit d’autres, mais qui paraissent illusoires : « Affilier l’ensemble des emplois permanents, quelle que soit la durée du travail » ou « requalifier tous les agents en CDI, qui sont de faux fonctionnaires, et les affilier à la CNRACL »…

Références

• Conférence de presse CNRACL (10 mars 2022)

 

Publié le 14/03/2022
• Par Véronique Vigne-Lepage
• dans : lagazettedescommunes.com