Ces prescriptions indiquent la durée maximale du travail, heures supplémentaires comprises, au-delà de laquelle les employeurs territoriaux ne peuvent faire travailler leurs agents.

Elles s’appliquent à l’ensemble des agents publics, tant titulaires, stagiaires que contractuels de droit public.

Il s’agit de garanties minimales en faveur des agents tenant à la durée maximale de travail journalière ou hebdomadaire, de repos, d’amplitude horaire. Les prescriptions minimales à respecter sont les suivantes :

28 mars 2022
naudrh.com