CATÉGORIE B : LES DÉCRETS REVALORISANT LES CARRIÈRES ET LA RÉMUNÉRATION SONT PUBLIÉS
Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Le texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : 1er septembre 2022.
Le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifie les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d’emplois de la catégorie B. Entrée en vigueur : 1er septembre 2022.
Le décret du 22 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :1° L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : » Art. 2. – Chaque cadre d’emplois comprend trois grades : » 1° Le premier gra…
1 septembre 2022
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