Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.  Entrée en vigueur : 1er septembre 2022.

Le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifie les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : 1er septembre 2022.

La réforme modifie la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B en réduisant la durée de certains échelons et grades relevant de B1 et B2.

Ainsi jusqu’alors, les grades relevant du deuxième grade (B2 : principal 2ème classe) comportaient 13 échelons pour une durée totale de 30 ans. Au 1er septembre 2022, le nombre d’échelons et la durée de ces derniers est modifiée passant à 12 échelons pour une durée de 26 ans. Si pour les grades relevant du premier grade (B1) le nombre d’échelon reste inchangé (13), la durée de certains échelons est toutefois réduite ce qui porte une durée totale à 26 ans (contre 30). A noter, néanmoins, que cette revalorisation ne concerne pas les grades relevant de B3 (principal 1ère classe).

Les fonctionnaires relevant des 4 premiers échelons du premier grade (B1) et ceux relevant du 2 ème grade (B2) devront être reclassés dans leur grade, au 1er septembre 2022, conformément à un tableau de correspondance (article 6 du décret n° 2022-1200).

Les fonctionnaires relevant du 2ème grade perdront ainsi mécaniquement un échelon (sauf ceux relevant du 1ère échelon). La réforme tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination. Ainsi, les tableaux de correspondance lors de la nomination dans le 1 er grade (B1) d’un fonctionnaire relevant de l’échelle C1 ou C2 sont ainsi modifiés (voir les nouveaux tableaux à l’article 13 III du décret n° 2010-329). Il en est de même pour les règles de classement lors d’une nomination dans le 2ème grade (B2 voir le nouveau tableau de correspondance de l’article 21 II du décret n° 2010-329).

5 septembre 2022
naudrh.com