Personnes concernées par les arrêts de travail dérogatoires Covid-19

Les personnes qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé. Ce sont :

• Les parents cas contact d’un enfant testé positif à la Covid contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing. L’indemnisation est ouverte à un seul des deux parents, lorsqu’il ne peut pas télétravailler. L’arrêt est d’une durée de 7 jours à partir du début des symptômes ou de la date de prélèvement si votre enfant n’a pas de symptômes et jusqu’à 10 jours (un arrêt de 7 jours et une éventuelle prolongation de 3 jours) pour un enfant non vacciné de 12 à 16 ans ou sans limite d’âge pour les enfants handicapés. Un contrôle sera effectué par l’Assurance maladie.
• Les personnes présentant des signes évocateurs de la Covid-19 ou avec un autotest positif et qui doivent s’isoler dans l’attente des résultats du test de dépistage peuvent demander un arrêt de travail si elles ne peuvent pas télétravailler. Elles doivent réaliser un test de dépistage (antigénique ou PCR) dans les 2 jours qui suivent l’apparition des symptômes ou du résultat de l’autotest.
• Les personnes dont le test de dépistage (PCR ou antigénique) est positif doivent s’isoler pour éviter de transmettre le virus à leur entourage. Si vous avez déjà eu le Covid-19 il y a moins de 2 mois, vous n’êtes pas obligé de vous isoler, sauf si vous avez des symptômes et que votre médecin traitant considère qu’il s’agit d’une nouvelle infection. Vous avez reçu un SMS ou un appel de l’Assurance maladie vous informant de votre statut. Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail.

Salariés à risque de développer une forme sévère de la Covid

Les personnes vulnérables salariées qui ne peuvent pas télétravailler et qui doivent s’isoler peuvent être placées en activité partielle jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard.

Ces personnes doivent être dans l’une des 3 situations suivantes :

• 1. justifier d’un critère de vulnérabilité et avoir un poste de travail susceptible d’exposition à de fortes densités virales et ne pas pouvoir bénéficier de mesures de protection renforcées ;
• 2. être atteintes d’une immunodépression sévère ; ;
• 3. justifier d’un critère de vulnérabilité et avoir un certificat médical de contre-indication à la vaccination contre le Covid-19.

Ces personnes doivent demander un certificat d’isolement à un médecin qui confirmera qu’elles se trouvent dans l’une de ces 3 situations. Ce certificat est à remettre à l’employeur afin de bénéficier de l’activité partielle jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard. Pour en savoir plus consultez la page de l’Assurance maladie .

Non-salariés : indépendants, artistes, stagiaires…

Les travailleurs non salariés qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé. Ce sont :

Les parents non salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge suite à la fermeture de l’établissement, classe ou section à cause du Covid-19. Ce dispositif d’indemnisation dérogatoire est ouvert uniquement pendant la période scolaire. Un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement ou de la classe doit être fourni. La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole) avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive. Dans le cas de la garde d’un enfant identifié comme cas contact à risque, il n’est pas nécessaire de faire la demande via le téléservice, l’Assurance maladie délivrera l’arrêt de travail dans le cadre du « contact tracing ».

Les personnes non salariées considérées comme vulnérables, vaccinées ou non, qui ne peuvent pas télétravailler, dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées. L’arrêt de travail dérogatoire peut être établi par le médecin traitant ou demandé directement depuis le téléservice declare.ameli.fr .

Les parents non salariés cas contact d’un enfant testé positif au Covid contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du « contact tracing ». L’indemnisation est ouverte à un seul des deux parents. L’arrêt est d’une durée de 7 jours à partir du début des symptômes ou de la date de prélèvement si votre enfant n’a pas de symptômes et jusqu’à 10 jours (un arrêt de 7 jours et une éventuelle prolongation de 3 jours) pour un enfant non vacciné de 12 à 16 ans ou sans limite d’âge pour les enfants handicapés. Un contrôle sera effectué par l’Assurance maladie.

Pour les contractuels de la fonction publique, vous pouvez consulter la fiche d’information Congé de maladie d’un agent contractuel de la fonction publique .