J-1… C’est en effet demain, mardi 10 janvier, que le gouvernement Borne lèvera le voile sur son projet de réforme des retraites, projet qui devrait être notamment marqué par le recul à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, au lieu de 62 ans actuellement. Comme prévu, tous les fonctionnaires seront concernés par ce report, et donc parmi eux les “catégories actives” de la fonction publique, système qui permet à certains fonctionnaires, comme les policiers, surveillants, pénitentiaires, contrôleurs aériens, sapeurs-pompiers, égoutiers ou infirmiers notamment, de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite : à 57 ans, voire à 52 ans.

L’âge de départ à la retraite des fonctionnaires exerçant dans ces catégories évoluera ainsi à due proportion du relèvement de l’âge légal pour tous les autres, soit deux ans de plus, donc, si l’âge légal était effectivement porté à 64 ans, le scénario qui tient aujourd’hui la corde. Si ce recul de l’âge suscite une opposition unanime de la part des syndicats, le gouvernement cherche néanmoins à leur donner des gages, en particulier sur ces catégories actives.

Une nouveauté, la portabilité des droits

Lors d’échanges bilatéraux début janvier, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a ainsi annoncé aux syndicats le maintien de la durée de service actif exigée pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite : à savoir dix-sept ans de service de manière générale pour les fonctionnaires des catégories actives pouvant aujourd’hui partir à 57 ans à la retraite et vingt-sept ans pour les catégories “superactives”, celles pouvant aujourd’hui bénéficier d’un départ à la retraite à 52 ans (les policiers et surveillants pénitentiaires notamment).

Si l’âge d’ouverture des droits pour ces catégories actives augmenterait, la condition de durée de service n’évoluerait donc pas, contrairement à ce qui s’était produit avec la réforme du gouvernement Fillon de 2010, qui s’était traduite par une augmentation de deux ans de la durée de service exigée (respectivement de quinze à dix-sept ans et de vingt-cinq à vingt-sept ans).

Autre gage apporté par le gouvernement Borne : la perspective d’une portabilité des droits s’agissant de ces catégories actives. Désormais, un fonctionnaire ayant appartenu à plusieurs catégories actives pourrait ainsi cumuler ses années de “service actif”, avantage dont il ne peut pas bénéficier aujourd’hui. Une portabilité des droits est également prévue pour les fonctionnaires de catégories actives qui, durant leur carrière, deviennent “sédentaires”.