CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS : COMMENT LE MINISTRE GUERINI VEUT ORGANISER LA DISCUSSION
Les grands axes de l’agenda social 2023 de la fonction publique viennent d’être dévoilés. Celui-ci sera notamment marqué par le lancement, prévu en février, des discussions sur le grand chantier de l’accès, des parcours et des rémunérations, annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Un chantier que le gouvernement veut faire aboutir d’ici la fin du semestre.
L’attractivité de la fonction publique sera l’“épine dorsale”. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, poursuit ces jours-ci sa série de réunions bilatérales avec les responsables RH des ministères, les organisations syndicales et les employeurs publics pour leur détailler en quoi consistera l’agenda social 2023 de la fonction publique. Un déroulé qu’il détaillera mercredi 1er février, lors d’un déplacement à Nantes à l’occasion des 50 ans de l’institut régional d’administration (IRA).
L’agenda social 2023 s’articulera autour de “4 blocs”. Le premier d’entre eux concernera le dialogue social, avec un bilan des élections professionnelles de décembre dernier, un point sur le suivi du fonctionnement des nouvelles instances de dialogue social et un focus sur les sujets liés à la vie syndicale. Deuxième bloc : la prévoyance, avec la poursuite des discussions sur ce volet de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).
Le troisième bloc, consacré au déploiement du programme “Fonction publique +”, permettra d’aborder les questions relatives aux pratiques managériales, à l’accompagnement RH, à l’environnement professionnel des agents, à leurs conditions de travail et à leur logement, mais aussi à la responsabilité sociale de l’employeur. Enfin, quatrième et dernier bloc de cet agenda social, non des moindres et certainement le plus attendu : l’accès à la fonction publique, les parcours professionnels et les rémunérations.
Annoncé par Emmanuel Macron durant la dernière campagne présidentielle, ce dossier des carrières et des rémunérations sera en effet le chantier majeur du quinquennat en matière de fonction publique. Durant la campagne, Emmanuel Macron avait en effet promis de “rebattre les cartes de l’organisation et de la rémunération” dans la fonction publique pour “rendre les carrières plus attractives et les progressions de carrière plus différenciantes”. Le chef de l’État avait aussi pointé les “rigidités” du système par catégories (A, B et C) : “On le voit bien, il est un peu à bout de souffle.”
Pistes de réformes
Outre une révision du contenu des concours et le développement de l’apprentissage, la réflexion portera donc également sur les dynamiques des parcours et des carrières dans la fonction publique. Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques compte mettre plusieurs questions sur la table : “comment fait-on carrière ?”, “comment progresse-t-on ?”, “comment est-on accompagné ?”, “comment développe-t-on ses compétences ?”, “comment reconnaît-on des acquis de l’expérience professionnelle ?”, « comment peut-on valoriser davantage la VAE [valorisation des acquis de l’expérience, ndlr] ?”, “quelle place pour les mécanismes de promotion à l’heure où les agents disent de ne pas avoir de visibilité sur leur carrière ?”
“Ce champ est complètement corrélé au volet rémunération”, souligne-t-on au ministère, en précisant que le système de rémunération de la fonction publique va être “globalement réinterrogé”. L’occasion pour l’entourage du ministre, Stanislas Guerini, de confirmer les hypothèses de réforme qui ont déjà été évoquées par le gouvernement, dont la mise en avant de l’intéressement (personnel comme collectif), le développement de la rémunération au mérite, l’instauration de garanties“socles” ou encore la mise en place d’“accélérateurs de carrière” pour reconnaître l’engagement des agents publics.
Directement inspirés des pistes du rapport rédigé en mars 2022 par Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny (devenu entretemps le directeur de cabinet de Stanislas Guerini), ces principes viennent d’ailleurs d’être appliqués pour la réforme des rémunérations de la haute fonction publique. Les objectifs de cette réforme auraient donc vocation à être transposés à l’ensemble de la fonction publique.
Pas de nouvelle grande loi « fonction publique »
Les discussions sur ce grand chantier des carrières et des rémunérations devraient être lancées à la mi-février. L’objectif du gouvernement reste inchangé : le faire aboutir d’ici l’été. “Nous souhaitons aboutir à un ensemble de propositions construites et finalisées d’ici la fin du semestre”, confirme-t-on au ministère.
Reste encore à savoir quel sera le statut de ces futures discussions. Pour l’instant, rien n’est acté. “Si l’ensemble des sujets se prêtent à la concertation, tous ne se prêtent pas à la négociation”, avertit l’entourage de Stanislas Guerini. “Mais, ajoute-t-on, à chaque fois que les sujets pourront donner lieu à des conclusions sous forme de négociation, alors nous le ferons et nous irons à la négociation mais n’en faisons pas une fin en soi.” Les syndicats, pour leur part, réclament une négociation en bonne et due forme autour d’un projet d’accord. Ils ne veulent en effet pas revivre l’expérience, mauvaise selon eux, de la loi de transformation de la fonction publique. Une réforme insuffisamment concertée, aux yeux des représentants du personnel.
Aucune nouvelle “grande” loi n’est néanmoins programmée pour le moment pour traduire les futures conclusions de ce chantier sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, ainsi que les conditions d’accès en son sein. “Selon les cas, nous allons soit modifier directement les choses en gestion, soit modifier les textes réglementaires et le moins possible par loi”, indique l’entourage du ministre. Ce levier législatif pourrait néanmoins être actionné “si nécessaire” dans certains cas.