L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».

Les évolutions du bulletin de paie
Dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit également des adaptations du bulletin de paie qui devront être mises en place au plus tard en 2025 avec :
– Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
– Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
– Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions ;
– La suppression de certaines informations.

Calendrier
En juillet 2023, le montant net social devra être affiché sur les bulletins de paie des salariés. Aussi, les allocataires auront la possibilité de reporter dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) le montant net social transmis par leur employeur.
En 2024, ce montant sera directement communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux. Les allocataires pourront de ce fait se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.

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Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’inscrivent dans une démarche de simplification, font l’objet de l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 <hlk126723444″>publié au Journal officiel le 7 février 2023.</hlk126723444″>

Sa publication s’accompagne d’un document reprenant les </hlk126723444″>Questions/réponses les plus courantes pour préciser les modifications prévues.

8 février 2023
naudrh.com