Le point d’indice de la fonction publique va-t-il être dégelé, comme le revendiquent sans cesse les syndicats ? La question est devenue une arlésienne à l’occasion de la préparation du budget, d’autant plus cette année dans le contexte inflationniste. Après le dégel de 3,5 % intervenu en juillet 2022, le sujet s’est ainsi invité à l’Assemblée nationale ce lundi 27 février, à l’occasion d’un débat sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique. Un débat demandé par le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) auquel le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a dû répondre aux interpellations des députés sur le pouvoir d’achat des agents publics, et donc, sur la valeur du point d’indice qui sert à calculer le traitement des fonctionnaires et de certains agents contractuels (rémunérés par référence à un indice).

Le ministre a notamment été interpellé par le député socialiste Gérard Leseul sur “l’appauvrissement” des retraités issus de la fonction publique qui, selon lui, “s’aggraverait” avec le projet de réforme des retraites dont l’examen débute cette semaine au Sénat.

Pour le parlementaire, ce “phénomène d’appauvrissement” s’illustre “essentiellement” au travers du taux de remplacement des agents publics, le ratio entre le montant de la retraite perçue et le salaire versé avant le départ à la retraite : “à carrière et salaire égal, la pension des fonctionnaires est plus faible que celle des salariés du secteur privé”. Les retraites des fonctionnaires, pour rappel, ne prennent pas en compte leur régime indemnitaire puisqu’elles sont uniquement calculées sur leur traitement indiciaire.

Hypothèse d’un gel jusqu’en 2027

“Le gouvernement prévoit non pas de mettre fin à cette injustice, mais bien de l’aggraver”, a poursuivi le député de Seine-Maritime en pointant précisément les hypothèses macroéconomiques du gouvernement transmises au Conseil d’orientation des retraites (COR) pour son rapport publié à l’automne 2022. À savoir, un gel du point d’indice jusqu’en 2027 et une stabilité de la part des primes dans la rémunération des agents publics.

“Pour un fonctionnaire payé 2 000 euros nets par mois en 2022, ce gel du point d’indice jusqu’en 2027 représenterait une perte de pouvoir d’achat d’environ 11 000 euros sur tout le quinquennat”, a développé Gérard Leseul. “Ce gel va mécaniquement faire baisser le pouvoir de vivre des futurs retraités de la fonction publique, le taux de remplacement des agents publics baissera de 2 à 10 points.” D’où sa question à l’adresse du ministre Stanislas Guerini : “Le gouvernement peut-il confirmer à la représentation nationale qu’il compte geler le point d’indice jusqu’en 2027 avec tous les impacts qu’aurait cette décision comptable sur les pensions des retraités issus de la fonction publique ?”

Discussions à venir sur le pouvoir d’achat

En réponse, le ministre Stanislas Guerini a mis en avant un taux de remplacement « très comparable », « à 0,6% près similaire » entre le public et le privé. Surtout et sans surprise, il a fait la promotion du dégel de 3,5 % de la valeur du point d’indice, intervenu en juillet 2022. “Il s’agit de la plus forte augmentation de ces 37 dernières années, ce qui a évidemment un impact sur les pensions de retraite à venir des agents publics”, a-t-il expliqué avant de revenir sur l’hypothèse d’un gel du point d’indice jusqu’en 2027. Un gel qui reste malgré tout hypothétique à ses yeux au regard du contexte inflationniste actuel.

“Vous conviendrez qu’il était complexe de faire des prévisions sur l’inflation à venir, qui a beaucoup bougé ces derniers mois et dont il est difficile de faire une prédiction pour les mois à venir”, a répondu Stanislas Guerini à l’adresse de Gérard Leseul. Surtout, a développé le ministre, les hypothèses transmises au COR “ne valent pas pour les discussions” en cours et à venir avec les syndicats dans le cadre du prochain chantier sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique.

“Nous faisons face à nouveau à une année d’inflation importante”, a concédé Stanislas Guerini en promettant d’aborder la question du pouvoir d’achat dans le cadre des discussions sur la “réforme structurelle” des rémunérations de la fonction publique : “elles devront intégrer la situation conjoncturelle et le niveau d’inflation auquel nous faisons face, nous prendrons en compte pour les mois à venir la situation de l’inflation”. Des discussions au cours desquelles les syndicats ne manqueront donc pas de mettre la pression sur le gouvernement pour obtenir un nouveau dégel du point d’indice. Jusqu’à ce jour, Stanislas Guerini a toujours fermé la porte à toute mesure de revalorisation générale avant l’ouverture du chantier sur les carrières et les rémunérations.

L’hypothèse d’un gel retenue par la direction du budget 
La direction du budget (DB) a récemment adressé aux ministères une circulaire relative au lancement de la procédure budgétaire pour 2024. Une circulaire où la DB demande notamment aux ministères de retenir une “valeur stable du point fonction publique à 58,2004 euros” comme “hypothèse de travail pour ce qui concerne la masse salariale”. C’est une “hypothèse habituelle à ce stade de la procédure budgétaire”, indique l’économiste François Ecalle.