Dans la foulée de la présentation par la Première ministre, lors de la Journée internationale des droits des femmes, du Plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes (lire Maire info du 8 mars), Stanislas Guerini a détaillé le 9 mars, à l’occasion d’une intervention sur Twitter, les mesures s’appliquant plus spécifiquement à la fonction publique, dont 62 % des agents sont des femmes. Intervenant aux côtés d’Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et de Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, Stanislas Guerini a d’abord souligné la portée de la déclinaison de l’index égalite, en vigueur dans le privé depuis 2019, dans les trois versants de la fonction publique « parce que l’égalité professionnelle est un levier d’attractivité et surtout d’efficacité ».

Cibler les métiers très féminisés et les temps partiels subis

Selon le ministre, cette disposition qui permettra de mesurer les écarts de rémunération et de promotion entre les agents et les agentes, mais aussi les inégalités concernant les postes de direction, devrait s’appliquer au cours de l’année à la fonction publique d’État et dès 2024 dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Stanislas Guerini a, par ailleurs,  indiqué que l’index égalité ciblera d’abord « les métiers particulièrement féminisés et les temps partiels subis »  au sein des administrations publiques. Il s’est, en outre, déclaré favorable « à des sanctions financières prononcées à l’encontre des employeurs publics qui ne publient pas l’index ou ne prennent pas des mesures correctrices dans les trois ans ». À noter qu’un projet de loi permettant l’extension de l’index égalité à la fonction publique devrait être présenté le 5 avril.

On saura alors ce que cet index va ajouter de plus par rapport au rapport social unique que les collectivités sont déjà tenues de publier chaque année.

45 % de primo-nominations de femmes dès 2024

Le ministre a également annoncé le « renforcement du dispositif des nominations équilibrées ». Tout en se félicitant des « progrès accomplis en matière de nomination de femmes à des postes à responsabilités dans la fonction publique », il a souligné que « le pourcentage de primo-nominations de femmes devra être porté à 45 %  « dans les trois versants d’ici à la fin du quinquennat »  (avec un objectif fixé en 2024 pour la territoriale), et à 50 % « pour les emplois pour lesquels le gouvernement est décisionnaire ». Pour y parvenir, le gouvernement envisage de modifier la loi avant l’été. Le ministre a affirmé y travailler avec les délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Stanislas Guerini  a, en outre, confirmé la suppression du ou des jours de carence lors des congés maladie déclarés à la suite d’une fausse couche pour les agents, à l’instar des salariées du privé. Sur ce point, le gouvernement entend « construire un processus qui garantira la confidentialité de la situation en collaboration avec l’administration et l’assurance maladie ». Cette mesure devrait entrer en vigueur dès 2024.

Par ailleurs, le Plan interministériel présenté par Élisabeth Borne comporte d’autres mesures concernant la fonction publique, comme par exemple la généralisation de l’inclusion d’un objectif  « égalité professionnelle »  dans l’évaluation professionnelle des corps ou cadres d’emplois relevant de l’encadrement supérieur à compter de 2024, la poursuite des testings dans l’accès aux emplois publics, le renforcement de l’information des agents publics sur l’égalité professionnelle et les violences sexistes et sexuelles (référents égalité professionnelle, dispositifs de signalement, etc.) ou encore la négociation d’un nouvel accord d’égalité professionnelle.

Édition du lundi 13 mars 2023
Par Emmanuelle Quémard
Pour maire-info.com