Les agents publics resteront exclus du périmètre des bénéficiaires de la prime dite “Macron”. Dans sa réponse à une question écrite de la députée MoDem Louise Morel, le gouvernement Borne indique en effet qu’il “n’envisage pas à ce stade d’étendre à la fonction publique” cette prime de “partage de la valeur”. Une prime qui est venue remplacer en 2022 la “prime exceptionnelle de pouvoir achat” (Pepa) avec, à la clé, une augmentation du plafond d’exonération de cotisations et de contributions sociales.

Cette prime est ainsi exonérée, dans la limite de 3 000 euros et jusqu’à 6 000 euros par an, pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. “Or cette prime ne concerne à l’heure actuelle que les salariés de droit privé”, soulignait la parlementaire du Bas-Rhin dans sa question, en regrettant notamment l’exclusion des agents territoriaux de son périmètre.

“Les budgets des collectivités étant fortement affectés par la crise inflationniste et énergétique, l’existence d’une prime exonérée de charges sociales inciterait davantage les collectivités à en verser aux salariés de la fonction publique, qui en subissent eux aussi les conséquences”, considérait la députée. L’occasion pour cette dernière de demander au gouvernement l’extension aux agents publics (notamment ceux des collectivités) du bénéfice de cette prime sur le partage de la valeur ou, du moins, s’il envisageait de mettre en place une prime spécifiques exonérée de charges sociales pour ces agents. L’exécutif lui oppose donc aujourd’hui une fin de non-recevoir.

Plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents publics

Ce dispositif de prime “n’est pas applicable à la fonction publique en général et dans la fonction publique territoriale en particulier”, confirme le gouvernement dans sa réponse, publiée le 2 mai. L’exécutif en profite pour remettre l’accent et faire la promotion des “mesures générales et ciblées de soutien au pouvoir d’achat des agents publics” qu’il a récemment mises en œuvre, et notamment la revalorisation de 3,5 %, en juillet dernier, du point d’indice de la fonction publique. “Cette revalorisation a bénéficié à l’ensemble des agents des trois fonctions publiques, et ce de manière automatique”, souligne-t-il.

Le gouvernement met également en avant le relèvement de 5 000 à 7 500 euros du plafond annuel d’exonération d’impôt sur le revenu de la rémunération perçue par les agents publics au titre de leurs heures supplémentaires. Un nouveau plafond applicable au titre des heures supplémentaires réalisées à compter du 1^er janvier 2022. “La rémunération que les agents publics perçoivent au titre des heures supplémentaires et assimilées fait en outre l’objet d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse”, ajoute l’exécutif.

Autre mesure rappelée par le gouvernement : la réévaluation de 10 % des taux des indemnités kilométriques dans la fonction publique “pour tenir compte de l’augmentation des prix des carburants”. Une mesure également effective depuis le 1^er janvier 2022. “Compte tenu de ces éléments, le gouvernement n’envisage pas à ce stade d’étendre à la fonction publique la prime de partage de la valeur”, répond-il donc à la question écrite de la députée Louise Morel.