Le premier de ces congés “familiaux”, le congé de présence parentale, est accordé aux agents publics parents d’un enfant à charge handicapé, accidenté ou malade. La durée de ce congé est aujourd’hui fixée à 310 jours maximum par période de trente-six mois (trois ans) pour un même enfant.

Congé de présence parentale renouvelable

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale, ce congé va désormais pouvoir être renouvelé. Le projet de décret précise ainsi les conditions de renouvellement “à titre exceptionnel” de cette période de 310 jours, avant le terme de celle-ci. Ce renouvellement ne sera possible qu’une fois, sur présentation d’un certificat médical.

Le texte précise aussi les conditions d’extension du congé de “proche aidant”, qui permet aujourd’hui aux agents publics de cesser temporairement leur activité ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie. Un congé d’une durée maximale de trois mois renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.

Fractionnement possible

Le projet de décret acte ainsi la suppression d’un critère considéré comme restrictif jusqu’alors pour l’accès à ce congé de “proche aidant“. À ce titre, le handicap ou la perte d’autonomie ne devra plus être d’une “particulière gravité“ pour que les agents publics puissent bénéficier d’un congé pour aider un proche.

À noter également que ce congé de proche aidant tout comme le congé de présence parentale pourra désormais être pris de manière fractionnée par demi-journées. Des conditions elles aussi précisées dans le projet de décret.