Une politique constante

Pour comprendre cette position, il faut se remémorer les épisodes précédents : cela fait des années, en réalité, que l’État et les associations d’élus s’opposent frontalement sur la question de la réduction des dépenses publiques. On peut résumer cette opposition de façon simple : d’un côté, l’État demande – voire impose – aux collectivités locales un « effort »  pour « contribuer à la réduction du déficit de l’État »  ; de l’autre, les associations rappellent inlassablement qu’elles ne sont strictement pour rien dans ce déficit, dans la mesure où, rappelons-le encore une fois, elles sont dans l’obligation de voter des budgets qui ne soient pas déficitaires, à la différence de l’État. Demander aux collectivités de « contribuer au redressement des finances publiques »  revient donc à leur faire payer la mauvaise gestion des autres. Cette politique est d’autant plus difficile à accepter, pour les élus, que l’État ne cesse de diminuer les capacités de recettes des collectivités en supprimant, années après années, les impôts locaux – de la taxe professionnelle à la CVAE en passant par la taxe d’habitation.

Le point culminant de cette politique a été la période 2014-2017, celle de la diminution brutale de la DGF qui, rappelle l’AMF, a privé le bloc communal de plusieurs milliards d’euros de ressources. À son arrivée au pouvoir, le président Macron a certes mis fin à la baisse des dotations, pour réinstaurer un gel, mais il a en revanche inventé les « contrats de Cahors », soit l’obligation pour les grandes collectivités de diminuer leurs dépenses de fonctionnement sous peine de punition financière. Ce qui avait, à l’époque, déjà conduit les associations d’élus à boycotter les réunions de concertation organisées par le gouvernement (Conférence nationale des territoires).

À l’orée de son second mandant, Emmanuel Macron a retenté d’instaurer un dispositif similaire, pire par certains aspects, avant que son projet avorte par suite de rejet par l’Assemblée nationale. Mais Bercy n’a pas désarmé : en février dernier encore, le gouvernement confirmait son intention de demander aux collectivités locales de plafonner leurs dépenses de fonctionnement à 0,5 % en dessous de l’inflation, ce qui revient, de facto, à diminuer les dépenses.

« Provocation »

Dans des courriers envoyés fin mai aux ministres concernés (Finances et Comptes publics), l’AMF a « solennellement alerté »  Bercy sur les dangers de cette politique, «  qui génère une réduction tendancielle des investissements publics locaux ». « Les dépenses de fonctionnement sont alourdies par l‘inflation et la hausse des taux d’intérêt, tandis que l’augmentation des recettes est plafonnée, rappelait l’association. Le plafonnement des dépenses des collectivités locales réduit fortement les financements disponibles pour les grandes priorités nationales comme le logement, la réindustrialisation, les politiques de la petite enfance, la transition écologique, le ZAN, le recul du trait de côte, la politique de l’eau, etc. »

L’association présidée par David Lisnard demandait donc, avant les Assises des finances publiques, des « engagements »  fermes et « la mise en place d’une vraie concertation portant sur l’analyse des tendances des budgets locaux et les modalités de financement des politiques publiques essentielles ». Dans le cas contraire, prévenait déjà l’AMF, il ne lui « semblera pas opportun de participer »  aux prochaines réunions des Assises.

Les signaux attendus ne sont jamais venus. L’AMF a pourtant participé à la dernière réunion préparatoire de la clôture des Assises, qui s’est tenue mardi dernier. Elle y a constaté que Bercy n’a fourni « aucun document de synthèse précis et chiffré des propositions du gouvernement », et a finalement réitéré « sa volonté d’encadrement par l’État de la gestion des collectivités, dans des modalités quasi-identiques à celles prévues en décembre dernier ».

La proposition surprise de Bruno Le Maire de créer un « Haut conseil des finances locales »  est apparue à l’AMF comme une ultime provocation, signe d’un « mépris à l’égard du Comité des finances locales, institution élue démocratiquement par l’ensemble des collectivités ».

Dans ce contexte, l’AMF a donc assez logiquement renoncé à participer aux Assises – et Bercy aura du mal à prétendre qu’il n’était pas prévenu.

Départements et régions sur la même longueur d’onde

Du côté des autres associations nationales d’élus, Départements de France et Région de France, ce sera aussi le boycott.

Départements de France a publié hier soir un communiqué rappelant que « Bercy demande régulièrement par voie de presse aux collectivités des efforts que l’État ne s’impose que très rarement », et que la situation financière des départements « nécessite un véritable dialogue (…), ce qui n’est absolument pas le format de réunion qui est proposé ».

Par ailleurs, les départements ont particulièrement peu apprécié que les annonces faites en début de semaine sur la revalorisation du point d’indice « aient été faites sans concertation préalable ni étude d’impact ».

Même argument du côté des régions, dont l’association représentative n’a pas publié, à l’heure où nous écrivons, de communiqué, mais dont la présidente Carole Delga s’est exprimée dans les médias : la présidente de la région Occitanie a indiqué avoir appris dans la presse le chiffre de l’augmentation du point d’indice, méthode jugée « déloyale, incohérente et irrespectueuse ». Et d’ajouter : « Il n’y a ni confiance, ni respect lorsque l’on tient, en réunion le matin, les élus locaux à l’écart des mesures qui sont annoncées l’après-midi. »

Le moins que l’on puisse dire est que, pour l’instant, le gouvernement a échoué à rétablir, comme l’avait pourtant souhaité le chef de l’État et la Première ministre, des « relations de confiance apaisées »  avec les associations d’élus.

Édition du jeudi 15 juin 2023
Par Franck Lemarc
Pour maire-info.com