Sur les 1,45 million de fonctionnaires territoriaux, 121 300, soit 8,4 %, sont des agents à temps non complet (TNC), c’est-à-dire « dont l’emploi est créé pour une durée inférieure à 35 heures par semaine ». Attention, il ne faut pas confondre les agents à temps non complet et les agents à temps partiel : le temps partiel est choisi par l’agent, alors que le temps non complet est imposé par l’employeur, en fonction des besoins d’organisation du service public.

Les agents à TNC, indique la DGCL dans une étude publiée fin septembre, sont surreprésentés dans les communes : alors que celles-ci emploient environ 51 % des agents de la fonction publique territoriale (FPT), elles font travailler plus des deux tiers (67 %) des agents à temps non complet. Ceux-ci sont, a contrario, quasiment absents dans les régions et les départements (moins de 1 %).

Les femmes surreprésentées

Sans surprise, ce sont les petites communes qui emploient le plus d’agents à temps non complet : cette situation est vécue par plus de 40 % des fonctionnaires des communes de moins de 1 000 habitants. Ce qui est parfaitement logique, puisque le régime du TNC a précisément été créé pour donner de la souplesse aux petites collectivités : résultat, alors que le taux de fonctionnaires à TNC n’est que de 3,4 % dans les communes de plus de 20 000 habitants, il atteint 43,8 % dans celles de moins de 1 000 habitants.

Autre enseignement de cette étude : la surreprésentation de femmes chez les agents à TNC : 90 % de ceux-ci sont des femmes (alors qu’elles ne représentent que 59 % de l’ensemble des fonctionnaires). Les filières qui ont le plus recours aux TNC sont en effet également celles où les femmes sont les plus présentes (filière administrative, sociale et animation).

92 % des fonctionnaires à TNC appartiennent à la catégorie C. La part des agents en TNC appartenant aux catégories B et A est « proche de zéro »  dans la plupart des filières, sauf les filières culturelles et administratives. Pour la filière culturelle, cela s’explique par « les cadres d’emploi de catégorie B et A de l’enseignement artistique ». Pour la filière administrative, par l’emploi des secrétaires de mairie, fréquemment à temps non complet dans les petites communes.

La DGCL indique par ailleurs que 20 % des communes de moins de 1 000 habitants n’ont pour seul agent qu’un fonctionnaire à temps non complet. Plus de la moitié des communes de moins de 200 habitants est dans ce cas. Dans les petites communes (moins de 1000 habitants), 40 % des agents à TNC sont à moins de 17 h 30 par semaine.

Primes et rémunération

Il est indiqué dans l’étude que « les fonctionnaires à temps non complet ont une part de primes deux fois moindre que les fonctionnaires à temps complet », ce qui est « en partie lié à la surreprésentation des agents de catégorie C »  chez ces fonctionnaires. Plus d’un quart d’entre eux n’a « pas de régime indemnitaire ».

Environ un dixième des agents à TNC occupe plusieurs emplois dans différentes collectivités, mais ce chiffre monte à 26 % chez les agents « dont le poste principal est dans une commune de moins de 1 000 habitants ».

Édition du mardi 3 octobre 2023
Par Franck Lemarc
maire-info.com