Il était attendu de pied ferme autant par les représentants du personnel que par les employeurs. Après les rencontres bilatérales de mi-septembre avec le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, les syndicats de la fonction publique viennent de recevoir un premier projet d’agenda social. Un premier calendrier prévisionnel de réunions pour les trois prochains mois qui abordera notamment les questions salariales et les thèmes de la future nouvelle grande loi de réforme de la fonction publique.

Cette réforme vise à rendre celle-ci “plus attractive” et “plus moderne”, a récemment expliqué le ministre. Ce projet de loi, que le gouvernement espère présenter rapidement, devrait aborder les questions d’accès, de compétences, de parcours, de carrières, de formation, de mobilités et, bien entendu, de rémunération – l’exécutif compte notamment développer la rémunération au mérite des agents publics.

Lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) du mardi 3 octobre, Stanislas Guerini a également dit vouloir avancer rapidement sur 4 thématiques : la négociation salariale et les leviers de carrière, l’organisation du travail, la formation professionnelle et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les enjeux du logement et du droit syndical sont également évoqués.

Nouvelle méthode de négociation 

Plusieurs groupes de travail “thématiques” sont ainsi prévus dans les prochains mois : le 22 novembre, le 29 novembre, le 14 décembre et le 21 décembre. L’ordre du jour de ces réunions n’est pas encore précisément fixé pour autant, “dans l’attente de la finalisation des différentes thématiques de l’agenda social”, explique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans le message accompagnant le projet d’agenda adressé aux syndicats.

Avant ces groupes de travail, les syndicats et les employeurs auront à discuter des négociations salariales voulues par Stanislas Guerini. Pour rappel, le ministre a récemment exprimé son souhait d’ouvrir des “négociations annuelles obligatoires” (NAO) sur la politique salariale dans la fonction publique, sur le modèle des NAO du secteur privé. Dans le détail, le ministère souhaite une mise en œuvre en deux temps de ces négociations salariales à compter de 2024 : une négociation annuelle portant sur le “paquet salarial” (point d’indice, indemnités, action sociale…) et une négociation pluriannuelle (probablement triennale) sur les éléments plus structurels de rémunération, comme les grilles indiciaires. Restait encore à préciser le cadre de ces futures négociations.

De premières indications devraient être rapidement données puisqu’une réunion est déjà prévue le 17 octobre pour lancer les discussions sur cette nouvelle “méthode de négociation salariale”. Deux autres réunions suivront sur le sujet, le 13 novembre puis le 7 décembre.