Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, l’a récemment confirmé : il souhaite élaborer le nouveau projet de loi de réforme de la fonction publique d’ici la fin de l’année. Mais il lui reste encore à préciser l’ambition de ce texte.

Dans les rangs syndicaux comme dans les cénacles administratifs, plusieurs interlocuteurs s’interrogent en effet sur les aspirations possibles de cette nouvelle réforme, qui viendra après la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Depuis deux semaines, les questions fusent en coulisse : pourquoi une loi ? S’agit d’un marqueur politique ou d’une réelle nécessité technique ?

Les interrogations portent notamment sur les réels apports du futur projet de loi par rapport au domaine réglementaire, aux marges de manœuvre dont dispose le gouvernement Borne en la matière, mais aussi sur les leviers d’action dont peuvent aujourd’hui disposer les gestionnaires RH.

“Une synthèse d‘ici la fin de l’année” 

Ce projet de loi de loi “viendrait pour une large part prolonger les réflexions menées dans le cadre du programme « Accès, parcours, rémunérations »”, explique le ministre dans un courrier qu’il vient d’adresser aux syndicats sur l’agenda social des prochains mois et qu’Acteurs publics s’est procuré. La réforme, poursuit-il, portera sur les “freins à lever” et, le cas échéant, les “leviers complémentaires (à) mettre en place pour favoriser la reconnaissance de l’engagement et de l’expérience professionnelle, la mobilité des parcours, le développement des compétences ou bien encore la protection des agents”. 

Surtout, Stanislas Guerini insiste sur l‘enjeu de disposer d’un “texte court (et) resserré autour de quelques objectifs”. Un projet de loi qui est “susceptible d’être formalisé début 2024”, précise-t-il. Reste à savoir quand ce texte pourrait être examiné par le Parlement, dont l’agenda est déjà très chargé.

D’ici là, le ministre annonce une série de concertations sur l’élaboration de ce projet de loi “au cours du trimestre à venir” pour “parvenir à une synthèse d’ici la fin de l’année”. Différentes réunions sont ainsi déjà prévues en novembre et décembre.

Quid de l’articulation avec les négociations salariales ?

Le calendrier évoqué par le ministre pose aussi une autre problématique : celle de l’articulation de la future nouvelle réforme avec l’évolution prévue du cadre des négociations salariales dans la fonction publique. Sur le modèle des “négociations annuelles obligatoires” (NAO) du secteur privé, le ministère envisage en effet désormais de séquencer en deux temps ces négociations avec, d’une part, une négociation annuelle chaque premier semestre sur le “paquet salarial” (indice, indemnités…) et d’autre part, une négociation pluriannuelle sur les éléments plus structurels de rémunération comme les grilles indiciaires.

À ce propos, l’agenda social qui vient d’être transmis aux syndicats prévoit déjà une négociation entre novembre et mars sur “les principes structurels d’évolution des carrières et des rémunérations”. Une négociation où, sans aucun doute, il devrait être notamment question de la rémunération au mérite des agents publics, que le gouvernement veut développer, même si cette perspective est déjà vivement critiquée par les organisations syndicales.