Pour le moment, seuls les agents de l’État et de l’hospitalière peuvent bénéficier de cette prime de 800 euros maximum pour les agents touchant moins de 39 000 euros bruts annuels. Un décret va néanmoins être prochainement publié pour permettre aux collectivités de verser cette prime à leurs agents. Principe de libre administration oblige, ces collectivités auront toutefois le choix de l’instituer ou non. Un caractère facultatif qui a suscité la colère des syndicats de la territoriale, ceux-ci ayant même décidé de boycotter à deux reprises l’examen de ce texte par le CSFPT pour marquer leur désapprobation.

Pas de modulation 

Plusieurs organisations syndicales (CFDT, FAFP, UNSA et FSU) avaient déposé un amendement pour exiger qu’il ne puisse y avoir de modulation de cette prime en dehors des plafonds de rémunération prévus par le texte. Et par conséquent, qu’elle ne puisse faire l’objet de critères de modulation liés aux missions exercées par les agents territoriaux ou à leur manière de servir.

La DGCL confirme aujourd’hui qu’il n’y aura pas de possibilité de modulation : « aucune disposition du décret n’a pour objet de permettre aux organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de définir des critères d’attribution de la prime de pouvoir d’achat autres que ceux qu’il prévoit ».

Le décret relatif à l’extension de cette prime à la territoriale « ne comporte aucune disposition permettant aux organes délibérants de moduler le montant de cette prime selon des critères qu’ils auraient choisis comme, par exemple, la manière de servir », abonde Cécile Raquin.

800 euros maximum  

Le montant de cette prime, ajoute-t-elle dans son courrier, sera donc « fixé uniquement selon le niveau de rémunération au sein duquel se situent les agents éligibles » et selon le barème prévu par le futur décret qui fixe des montants plafonds de prime selon le niveau de ces rémunérations.

Suivant ce barème, les agents de la territoriale ayant touché une rémunération inférieure ou égale à 23 700 euros bruts entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 pourront percevoir une prime allant jusqu’à 800 euros, si tant est que leur collectivité décide de l’instituer. Pour ceux ayant perçu entre 23 700 et 27 300 euros, le montant maximum de la prime sera de 700 euros et de 600 euros pour ceux ayant touché entre 27 300 et 29 160 euros.

Pour les agents ayant gagné entre 29 160 et 30 840 euros, la prime sera de 500 euros maximum. Ce sera 400 euros pour ceux ayant touché entre 30 840 euros et 32 280 euros et 350 euros pour ceux ayant perçu entre 32 280 et 33 600 euros. Pour la tranche de rémunération la plus haute, à savoir les agents ayant perçu entre 33 600 et 39 000 euros, le montant de la prime sera au maximum de 300 euros.

PAR BASTIEN SCORDIA
25 octobre 2023
acteurspublics.fr
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