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MISE EN PLACE DES CONVENTIONS FRANCE SERVICES : VERS UN SERVICE PUBLIC « LOW-COST »

Publié le 22 novembre 2023 par FO Webmaster

Cliquer sur la circulaire fédérale ci-dessous pour la télécharger

Cliquer ICI pour télécharger le Décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services

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