Ça se précise pour la nouvelle grande réforme de la fonction publique. Le nouveau projet de loi que Stanislas Guerini compte élaborer d’ici la fin de l’année devrait être présenté en Conseil des ministres puis examiné par le Parlement au premier semestre 2024, indique l’entourage du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à Acteurs publics, confirmant une information du Figaro.

Stanislas Guerini vient en effet de recevoir l’aval de l’Élysée et de Matignon pour “faire passer ce texte dans les objets structurants du début d’année”, indique-t-on au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. “On rentrera dans le dur début 2024”, ajoute l’entourage du ministère.

Si l’exécutif ne donne pas encore le détail des dispositions de ce futur projet de loi, il promet toujours un texte resserré autour de quelques 20 articles. Un titre circule déjà malgré tout : le projet de loi “pour la confiance et l’engagement dans la fonction publique” viendrait après la loi “de transformation de la fonction publique” de 2019.

La rémunération au mérite au centre des attentions

Stanislas Guerini n’a en effet pas cessé de le répéter au cours des derniers mois : cette réforme doit permettre de rendre la fonction publique “plus attractive et plus moderne”. Le projet de loi devrait ainsi traiter des questions d’accès, de parcours, de compétences, de mobilité, mais aussi de rémunération avec notamment l’objectif affiché par le ministre de “mieux récompenser le mérite” des agents publics. Une perspective qui pourrait s’avérer bloquante lors des discussions sur le futur projet de loi.

Cette idée d’un développement de la rémunération au mérite crispe en effet les syndicats, qui rejettent vivement cette idée et craignent notamment une mise en concurrence entre les agents publics. “Ce n’est pas d’intéressement et de mérite dont ont besoin les agents et les services publics, tonnait récemment Solidaires. Les agents attendent tous et toutes une reconnaissance de leur investissement et donc des augmentations véritables de salaires.” Cette organisation syndicale, comme toutes les autres, en profite pour réclamer une nouvelle hausse du point d’indice de la fonction publique, après celle de juillet dernier (1,5 %), qu’elles ont unanimement jugée insuffisante.

La rémunération au mérite n’est pas un tabou, répond l’entourage de Stanislas Guerini, en affichant toujours sa détermination à “mieux rémunérer ceux qui se décarcassent au quotidien”. Le gouvernement met aussi en avant le souhait des agents de voir le mérite mieux pris en compte dans leur rémunération, en faisant référence à de récentes études sur cette question. À titre d’exemple, selon la dernière édition du baromètre Casden/BVA sur le moral des agents publics, 60 % d’entre eux se disent favorables à la rémunération au mérite.