DANS LA FONCTION PUBLIQUE, LA COHÉSION D’ÉQUIPE PEUT JUSTIFIER LA LIMITATION DU TÉLÉTRAVAIL
Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours d’un agent public qui demandait l’annulation de la décision par laquelle son administration ne lui avait attribué que 2 jours de télétravail par semaine et non 3 comme il le demandait. Son employeur mettait notamment en avant la nécessité de réunir l’ensemble de son équipe au moins une fois par semaine. Un argument justifié, selon les juges.
Le tribunal avait été saisi par un chargé de mission au sein du ministère de l’Agriculture qui réclamait la possibilité d’effectuer 3 jours de télétravail par semaine. Son administration, néanmoins, ne lui avait accordé que 2 jours, au motif que les 3 jours réclamés n’auraient pas permis de réunir son équipe au complet au moins une fois par semaine. Ce chargé de mission demandait l’annulation de la décision de son administration. Le tribunal rejette son recours.
Dynamique, cohésion d’équipe et nécessités de service
Pour rappel, comme le prévoit un décret de 2016, la quotité maximale de télétravail est limitée à 3 jours par semaine dans la fonction publique. Le temps de présence des agents sur leur lieu d’affectation, quant à lui, ne peut être inférieur à 2 jours par semaine. “Aucun plancher n’étant fixé, c’est sans commettre d’erreur de droit que (l’administration) a fixé à deux le nombre de jours télétravaillés par (le requérant)”, explique le tribunal.
En l’espèce, sa supérieure hiérarchique avait, lors de la demande de télétravail, formulé la réserve selon laquelle le nombre de jours travaillés n’aurait pas permis “de pouvoir réunir l’équipe sur site une fois par semaine au complet”. Certes, le requérant soutenait au contraire qu’il était possible de réunir l’ensemble de son service (composé de 6 personnes) une fois par semaine. Toutefois, “il ne l’établit pas”, soulignent les juges.
Au final, l’administration avait accepté sa demande de télétravail dans la limite de 2 jours (et non 3) “compte tenu des besoins pour la dynamique et la cohésion d’équipe”, ainsi que pour les “nécessités de service”. “En estimant qu’un temps de présence dans le service de trois jours était nécessaire pour assurer la dynamique et la cohésion de l’équipe ainsi que pour répondre aux nécessités de service, la cheffe de service (du requérant) n’a pas excédé les limites de son pouvoir hiérarchique”, explique le tribunal. En refusant de lui accorder 3 jours de télétravail, l’administration n’a pas “entaché” sa décision d’une “erreur manifeste d’appréciation”, concluent les juges en rejetant donc la requête du chargé de mission.