Les agents publics n’auront pas davantage de jours de carence pour leurs arrêts maladie. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le gouvernement d’Élisabeth Borne a retoqué l’amendement voté par le Sénat qui alignait la fonction publique sur le secteur privé en faisant passer de 1 à 3 le nombre de  jours de carence pour les arrêts maladie des agents publics. Comme c’est ainsi le cas aujourd’hui dans le secteur privé, les jours de congés maladie des agents publics n’auraient été remboursés par l’assurance maladie qu’à partir du quatrième jour d’arrêt et non plus à compter du deuxième.

Dans le détail, l’exécutif n’a pas retenu l’amendement porté (dans une logique d’économies) par la droite sénatoriale dans le texte du PLF sur lequel il a de nouveau engagé sa responsabilité. La Première ministre, Élisabeth Borne, vient en effet de recourir encore une fois au “49.3” sur le PLF 2024 en lecture définitive.

Si la motion de censure déposée par la gauche – comme à chaque recours au “49.3” – n’est pas adoptée par l’Assemblée nationale, alors ce projet de loi sera considéré comme définitivement adopté, sans vote des députés.

Mesure “inefficace et contre-productive”

Lors de l’examen du budget en nouvelle lecture, les députés de la commission des finances avaient déjà adopté un amendement porté par le groupe socialiste qui visait à supprimer cet allongement du délai de carence voulu par le Sénat. Une modification qu’entérine donc aujourd’hui le gouvernement Borne. Pour rappel, l’exécutif avait déjà émis un avis défavorable sur l’amendement porté par le Sénat lors de l’examen du PLF 2024 à la Chambre haute.

“Au-delà du fait qu’on ne devrait pas avoir à travailler lorsqu’on est malade, cette mesure est inefficace et contre-productive”, soulignaient les députés socialistes dans leur amendement. Les parlementaires y citaient une récente étude du ministère de la Santé consacrée aux salariés du privé selon laquelle les jours de carence n’ont pas fait diminuer le nombre d’arrêts maladie mais ont fait augmenter leur durée.

Le constat est le même pour la fonction publique : si le rétablissement du jour de carence, en 2018, a contribué à réduire le micro-absentéisme des agents publics, le nombre d’absences de longue durée a quant à lui augmenté. Comme l’ont en effet confirmé plusieurs études récentes, dont celles de l’Insee, le jour de carence a fait baisser les arrêts maladie courts des agents publics, mais pas les longs.