Enfin, le texte prévoit que lorsque l’employeur de l’apprenti est un groupement d’employeur, le nombre d’entreprises d’accueil autres que celle qui l’emploie ne peut être supérieur à trois au cours de l’exécution d’un même contrat d’apprentissage.

Les dispositions du décret en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions relatives aux parcours de validation des acquis de l’expérience qui s’appliquent aux parcours initiés à compter du 1er janvier 2024. Toutefois, jusqu’au 31 décembre 2024, les dispositions relatives à la procédure de validation des acquis de l’expérience, en tant qu’elles prévoient l’utilisation des téléservices mis en œuvre au travers du portail numérique géré par le groupement d’intérêt public « France VAE », sont rendues applicables selon un calendrier défini par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, tenant compte de l’intégration progressive des certifications professionnelles sur ce portail numérique.

Dans l’attente, les parcours de validation des acquis de l’expérience concernant une certification qui n’a pas encore intégrée au portail numérique restent régies par les règles de procédure résultant des dispositions en vigueur antérieurement à l’entrée en vigueur du décret.