Le bouclier tarifaire sur le gaz, mis en place en 2021, c’est fini et les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) ont été supprimés au 1^er juillet dernier. Conséquences pour les ménages, près de cinq millions de foyers anciennement bénéficiaires de ces TRVG ? Sans même parler des conséquences que pourraient avoir sur les prix les aléas climatiques ou encore de celles compliquant l’approvisionnement sur les marchés, cela en raison des tensions internationales actuelles… L’année risque d’être douloureuse pour les ménages au plan des factures de gaz. Déjà, elles ont augmenté en moyenne de 25 euros/mois en 2023.

Ainsi, dans le cadre de la loi de finances pour 2024 (adoptée à coups de 49.3), l’exécutif a décidé d’une hausse depuis ce 1^er janvier d’une taxe : l’accise sur le gaz autrement dit la TICGN, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel. Une taxe basée sur la quantité consommée. Créée en 1986, elle a été étendue aux particuliers en 2014 et remaniée en 2017. Elle avait été au cœur des mouvements sociaux de 2018, l’exécutif envisageant alors, avant d’en abandonner l’idée, d’intégrer à la TICGN une partie plus forte (de 170%) de taxation du carbone.

Gaz : un poids de 4% dans le budget annuel

Ce 1^er janvier 2024, la taxe en question passe de 8,37 euros le mégawattheure à 16,37 euros… soit un quasi-doublement. A noter que le prix moyen du kWh(kilowattheure) de gaz pour une utilisation de chauffage est autour de 0,10 à 0,12 euros TTC en janvier annonçait la CRE (selon le prix repère de vente). Pour la cuisson et l’eau chaude, autour de 0,12 à 0,13 euros. L’exécutif a opté pour la hausse maximum de cette taxe. Non sans objectif. La mesure devrait induire une recette fiscale autour de 1,9 milliard d’euros. A noter encore que pour un ménage qui se chauffe au gaz, le poids des trois taxes en vigueur représente environ 27% de la facture. Sous conditions, les entreprises peuvent, elles, être exonérées de la TICGN…

En septembre, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire assurait que la hausse de cette taxe TICGN n’aurait aucune incidence sur les factures des consommateurs. … Ce n’est pas l’avis des spécialistes, lesquels ont fait quelques calculs. Ainsi, pour les ménages qui à l’extinction des TRVG ont choisi une offre gaz à tarif fixe, cela va induire une augmentation de la facture autour de huit euros par MWh. Pour ceux sous contrat Passerelle, soit avec un « prix repère » revu chaque mois par la commission de régulation de l’énergie/CRE, par la hausse de la TICGN, leur facture n’enregistrera pas une baisse… Alors même que les prix du gaz sont actuellement en repli. Entre décembre 2023 et janvier 2024, la part variable hors taxes (HT) d’un consommateur type cuisson/eau chaude et chauffage diminue de 3,46 euros/MWh. En revanche, la part variable toutes taxes comprises (TTC) augmente de 5,44 euros/MWh, une hausse due à la modification du niveau de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) au 1^er janvier 2024 résumait la CRE le 11 décembre, précisant que Le prix repère moyen du gaz (pour l’utilisation cuisson/eau chaude et chauffage, Ndlr) s’élève ainsi à 92,76 euros/MWh.

Deuxième salve : +30% en juillet ?

Selon l’observatoire des marchés de détail du gaz, en 2023, la consommation, moyenne, d’un ménage en gaz était de 10 MWh par an. Selon l’Ademe (agence de la transition écologique), le poids du poste consommation de gaz dans le budget annuel d’un ménage est de 4%. C’est une moyenne, il faut donc entre autres tenir compte de sa zone géographique, de son contrat fournisseur. Tenir compte aussi de la consommation qui peut varier, selon le type et la grandeur du logement (appartement ou maison) et la qualité de l’isolation. Les plus modestes dont les logements sont mal isolés, sont donc particulièrement impactés par la hausse des tarifs du gaz.

Et les ménages ne sont pas au bout des mauvaises surprises. Au 1^er juillet, le tarif de distribution du gaz (un quart environ de la facture du consommateur) connaîtra une hausse devant être fixée d’ici la fin de ce mois. La CRE a proposé une hausse de 30%, ce qui se traduire par une hausse globale de la facture de 6,3% (utilisation de chauffage) ou 11,3% (cuisson et eau chaude)…

InFO militante Publié mardi 23 janvier 2024
par  Valérie Forgeront, L’Info Militante

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