LA RÉNOVATION DES NÉGOCIATIONS SALARIALES REVIENT SUR LA TABLE, DANS UN CONTEXTE FINANCIER TENDU
Tout juste reconduit, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini veut rapidement relancer les discussions sur l’évolution du cadre des négociations salariales dans la fonction publique. Les syndicats, de leur côté attendent toujours une mesure de revalorisation générale pour les agents publics.
Stanislas Guerini vient de l’indiquer aux syndicats lors de ses échanges bilatéraux qui ont suivi sa reconduction au sein du gouvernement : outre la nouvelle réforme de la fonction publique (qui doit être présentée à l’automne), il souhaite aussi relancer rapidement le chantier de la rénovation des négociations salariales dans le secteur public. Un chantier dont les discussions devraient reprendre dans les prochaines semaines dans la perspective, notamment, de la préparation du budget 2025.
Pour rappel, ce chantier a été amorcé à l’automne par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Il a peiné à avancer face aux vives critiques des syndicats concernant l’absence de nouvelles mesures salariales préalables pour les agents publics. Stanislas Guerini tente aujourd’hui de remettre le sujet sur la table.
Le ministre vient de le rappeler : il souhaite ouvrir des « négociations annuelles obligatoires » sur la politique salariale dans la fonction publique, sur le modèle des NAO du secteur privé. Dans le détail, il proposait fin 2023 de séquencer en deux temps les négociations salariales dans la fonction publique.
Négociation annuelle et pluriannuelle
Il y aurait tout d’abord une négociation annuelle sur les salaires qui réunirait l’exécutif et les partenaires chaque premier semestre pour définir les mesures susceptibles de s’appliquer pour l’année suivante. La deuxième séquence envisagée par l’exécutif consisterait quant à elle en des négociations sur les principes structurels d’évolution des rémunérations dans la fonction publique, le tout dans une logique pluriannuelle en lien avec l’évolution des mécanismes de carrière. Une séquence qui devrait notamment aborder les questions des grilles, des filières, des métiers et, bien entendu, des primes alors que l’exécutif envisage de développer la rémunération au mérite dans la fonction publique.
Pour rappel, le cadre actuel de la politique salariale se décline aujourd’hui en une « conférence salariale » annuelle qui porte sur des mesures générales pour les agents publics (telle que la valeur du point d’indice) et en des mesures catégorielles (au travers notamment du « Ségur de la Santé » ou du « Grenelle de l’éducation »). Comme l’a récemment souligné la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce cadre présente néanmoins « certaines limites ».
La direction y relevait un rendez-vous salarial trop tardif puisqu’intervenant en milieu d’année mais aussi des mesures « insuffisamment articulées avec le calendrier budgétaire des employeurs ». Les mesures salariales telles qu’elles sont actuellement décidées « ne couvrent que partiellement l’ensemble des composantes de la politique salariale (notamment dans leur dimension ministérielle) et des facteurs d’évolution de la rémunération (métiers en tension) », ajoutait la DGAFP.
Les syndicats font monter la pression
Reste désormais à savoir si Stanislas Guerini parviendra à mener jusqu’à son terme son projet d’évolution du cadre des négociations salariales dans la fonction publique. Comme en fin d’année dernière, la tâche s’annonce de taille, les syndicats faisant toujours d’une hausse du point d’indice le préalable à toute rénovation des négociations salariales.
« Le ministre continue d’exprimer la volonté d’une négociation annuelle sur les salaires dont les premières réunions pourraient se tenir avant les travaux budgétaires pour l’année 2025 », indique l’UNSA. Mais, regrette ce syndicat, « ce schéma exclut toujours, malheureusement, l’année 2024 ». « Même si Stanislas Guerini s’efforce de proposer des processus de négociations de portées annuelle et pluriannuelle », ajoute la CGT, « il reconnait ne pas forcément disposer des moyens de financement ad hoc en confirmant que la situation budgétaire est tendue à l’image des lois de finances austéritaires adoptées ».
« L’année 2024 ne doit pas être une nouvelle année blanche », abonde la centrale de Montreuil qui, comme les autres syndicats, appelle à la grève le 19 mars prochain « pour les salaires et les conditions de travail » et pour « mettre un terme à la spirale de paupérisation de l’ensemble des personnels de la fonction publique ». Une journée de mobilisation où, à n’en pas douter, les syndicats ne manqueront pas de critiquer le nouveau tour de vis budgétaire annoncé par Bercy et son plan d’économies de 10 milliards d’euros qui pourraient amener certains ministères à ne pas mettre en place des mesures spécifiques ou catégorielles, notamment en matière de rémunérations. Rien n’est par ailleurs dit concernant un gel ou dégel de la valeur du point d’indice de la fonction publique cette année.