C’est, explique l’exécutif, l’une des traductions de la circulaire du 29 septembre dernier d’Élisabeth Borne dans laquelle l’ex-Première ministre annonçait une rénovation des voies d’accès à la fonction publique. Le gouvernement prépare un projet de décret pour élargir les possibilités de recours à la visioconférence pour l’organisation des concours et recrutements de la fonction publique. Il sera présenté en Conseil commun de la fonction publique le 23 avril.

“Les modalités d’organisation des concours doivent être réinterrogées pour prévenir le risque qu’elles soient un motif de renonciation des candidats intéressés par le service public pour les trois versants de la fonction publique”, explique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans son rapport de présentation du projet de décret, qu’Acteurs publics a pu consulter.

Actuellement, les possibilités de recours à la visioconférence sont limitées aux seules procédures de recrutement dans la fonction publique d’État. Les fonctions publiques territoriale et hospitalière “ne disposent pas de texte réglementaire encadrant cette possibilité”, explique l’exécutif. Aussi le projet de décret étend-il cette possibilité à ces deux derniers versants “afin d’harmoniser les pratiques au sein des trois versants de la fonction publique”. Sont précisément concernés les épreuves orales, auditions ou entretiens.

Jurys en distanciel

Ce n’est pas la seule disposition du texte, puisqu’il prévoit aussi une “adaptation” de la réglementation relative aux modalités d’organisation des délibérations des membres de jurys, comités et instances de sélection. Et ce en permettant la tenue de ces délibérations en distanciel afin de “lever un frein pour de nombreux ministères et autorités organisatrices de concours”.

Cette mesure est une “traduction pérenne des dispositifs temporaires” mis en place lors de la crise sanitaire du Covid-19, explique le gouvernement en mettant en avant un “retour d’expériences positif”.

Cette tenue à distance des instances de sélection, ajoute l’exécutif, permet aussi de maintenir et de “développer le vivier des membres de jurys dans un contexte de difficulté de recrutement”. Le gouvernement n’oublie pas non plus l’objectif d’économies puisqu’il évoque aussi une limitation des déplacements et une “réduction des coûts liés aux frais de mission”.