En est-ce bientôt fini de l’automaticité, entre versants, des augmentations générales de salaire pour les fonctionnaires ? Dans le rapport qu’il vient de remettre à Emmanuel Macron, l’ancien ministre Éric Woerth appelle en effet à donner plus d’autonomie aux élus locaux dans la politique salariale au sein de leurs collectivités et propose ainsi une gestion différenciée des fonctions publiques via, notamment, une décorrélation de la valeur du point d’indice dans la territoriale par rapport aux autres versants.

Une piste déjà vivement critiquée par les employeurs territoriaux et les syndicats, qui y voient une attaque contre l’unicité du statut. Reste encore à savoir ce que le gouvernement Attal fera de cette proposition, lui qui prévoit de présenter sa nouvelle réforme de la fonction publique à l’automne prochain.

Lors de la présentation de son rapport, jeudi 30 mai, le député Renaissance avait laissé entendre que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, était “pour une unité de la fonction publique dans le cadre de la décorrélation du point de la fonction publique territoriale (FPT)”. Après la publication du rapport, qui a agité les syndicats, le ministère a tenu à temporiser auprès d’Acteurs publics, en indiquant que les propositions du rapport de la mission Woerth “doivent faire l’objet de travaux dans les mois à venir”.

Travaux en association avec les employeurs et les syndicats

Comme l’explique son entourage, Stanislas Guerini partage d’ores et déjà “la philosophie (du rapport) de faire confiance aux collectivités et aux élus locaux”. “C’est d’ailleurs dans cette optique que le ministre travaille depuis deux ans, détaille-t-on au ministère. C’est aussi ce qui nourrit un certain nombre d’axes de travail du futur projet de loi de réforme de la fonction publique.”

Les préconisations du rapport Woerth sur l’amplification des marges de manœuvre des employeurs territoriaux en matière de gestion de leurs agents “font directement écho” aux sujets “soumis à la concertation” dans le cadre de cette réforme, ajoute-t-on en référence à la simplification des concours, à la valorisation de l’expérience, à l’“assouplissement” des quotas de promotion, à la réforme du licenciement pour insuffisance professionnelle, de la rupture conventionnelle ou des règles de rémunération.

Concernant la recommandation de la mission Woerth de créer une “branche FPT” et plus spécifiquement la décorrélation du point d’indice, le ministère insiste sur la nécessité de rester “dans le cadre d’une fonction publique unitaire”. Et d’indiquer que ces préconisations “doivent faire l’objet de travaux complémentaires, en association étroite” avec les employeurs territoriaux et les organisations syndicales dans le cadre de la concertation sur le futur projet de loi de réforme de la fonction publique et des nouvelles négociations salariales annuelles.

Autant d’échanges qui s’annoncent d’ores et déjà mouvementés, sachant que plusieurs autres pistes de réforme suscitent d’aussi vifs débats, comme le développement de la rémunération au mérite, la remise en cause de l’organisation par catégories ou encore l’assouplissement des modalités de licenciement pour insuffisance professionnelle.