LES DÉPARTS EN RETRAITE POUR INVALIDITÉ, EN FORTE HAUSSE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Selon le 12e panorama de l’emploi territorial, un dixième des départs en retraite constatés en 2021 dans la FPT étaient liés à l’invalidité et plus de 6 départs pour invalidité sur 10 concernaient des femmes. L’âge moyen quant à lui a augmenté, toutes causes de départ confondues.

En 2021, près d’un départ à la retraite sur dix dans la FPT avait pour cause l’invalidité, révèle le 12e panorama de l’emploi territorial, publié par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG). Soit plus de 5 000 agents sur quelque 53 000 départs à la retraite comptabilisés, ce qui représente une hausse de 9 % en un an. Pourtant, le nombre de retraites pour invalidité avait beaucoup baissé entre 2019 et 2020 – mais c’est sans doute en raison du Covid qui a pu peser sur les délais d’instruction et d’administration des dossiers de retraite, précise le panorama. Après un pic en 2019 (5 631 agents concernés), et la baisse exceptionnelle de 2020, les départs pour invalidité sont donc repartis à la hausse : en 2021, ils étaient 26 % de plus qu’en 2017 où seules 4 000 personnes avaient été concernées. Ces départs anticipés se rencontrent davantage chez les femmes (3 141 départs) que chez les hommes (1 918 départs).

L’observatoire montre que si l’âge moyen des départs pour invalidité a légèrement augmenté en 2021 (57 ans et 8 mois en moyenne, contre 56 ans et 5 mois en 2017), c’est aussi le cas de tous les départs en retraite. Que ce soit pour le régime CNRACL, auquel cotisent les agents titulaires à temps complet ou à temps non complet qui travaillent au moins 28 heures par semaine, ou pour l’Ircantec dont relèvent les agents non titulaires et les agents titulaires à temps non complet (dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures), les agents titulaires sans droit à pension CNRACL et les élus locaux.

CNRACL et Ircantec : l’âge de départ tend à se rejoindre

L’âge de départ moyen augmente un peu en 2021, davantage pour les agents relevant de la CNRACL que pour ceux qui sont affiliés à l’Ircantec. Mais l’écart de l’âge moyen de départ se réduit entre les deux régimes : 1 an et 1 mois contre 1 an et 3 mois en 2020. Par ailleurs, depuis 2017, l’écart de l’âge moyen de départ à la retraite des femmes et des hommes se réduit, passant de 12 à 8 mois.

En 2021, 3 agents CNRACL sur 10 sont partis à 62 ans, un pourcentage stable par rapport à 2020. La part des agents retraités à 62 ans ou moins a poursuivi sa baisse, alors que celle des agents ayant atteint 63 et 64 ans a augmenté. Concernant l’Ircantec, les agents partent le plus souvent à 62 ans ou moins (59 %), malgré une baisse de 4 points par rapport à 2020. Parallèlement, le nombre de départs à la retraite à 63 ans (+ 2 points par rapport à 2020) et à 65 ans (+ 1 point par rapport à 2020) augmentent.

Au total, 52 802 départs en retraite ont été constatés en 2021 dont 46 270 pour la CNRACL et 6 532 pour l’Ircantec. Entre 2017 et 2021, le nombre de départs a augmenté de 11 %, soit + 18 % pour les femmes et + 2 % pour les hommes. De même, entre 2020 et 2021, la courbe d’évolution des départs à la retraite augmente, de façon plus significative pour les femmes que pour les hommes.

 

Publié le 21 août 2024
par Marie Gasnier
pour weka.fr

 

Retraite pour invalidité : pas d’âge minimum

La retraite pour invalidité concerne uniquement les agents soumis au régime CNRACL. L’agent doit être déclaré inapte à ses fonctions de manière définitive et absolue et sans possibilité de reclassement. En cause : une maladie, une blessure ou une infirmité grave. Si ces conditions sont réunies, il n’est pas prévu de durée minimum de service, d’âge minimum ou de taux d’invalidité spécifique pour pouvoir bénéficier d’une retraite pour invalidité.