ALERTE SUR LES FINANCES DE LA CAISSE DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS

Le Conseil d’orientation des retraites vient de publier des projections financières détaillées des régimes de retraite. Il alerte notamment, en raison des évolutions démograhiques, sur un risque de creusement du déficit pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNARCL). Explications.

Quel avenir financier pour les régimes de retraite des fonctionnaires suite à la dernière réforme et au relèvement de l’âge progressif de départ à la retraite ? Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a récemment ajouté des données complémentaires à son rapport annuel publié au mois de juin. Des données qui fournissent ainsi des projections financières détaillées par régime de retraite et qui laissent entrevoir un avenir peu radieux notamment pour la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Les dépenses de ce régime de retraite seraient ainsi en « croissance régulière » jusqu’au début des années 2050 jusqu’à atteindre 1,1% du PIB. Elles décroîtraient ensuite légèrement jusqu’en 2070. L’évolution à la hausse de ces dépenses résulterait notamment de la « forte progression » du rapport démographique à savoir le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités de ce régime. Alors qu’il est actuellement de 20 cotisants pour 1 retraité, il chuterait autour de 14 pour 1 à l’horizon 2050.

La diminution de ce ratio démographique reste sans surprise la conséquence de la progression à venir des effectifs de retraités parmi les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Ces retraités étaient déjà au nombre de 1,3 million fin 2023 contre quelque 600 000 en 2003. Des effectifs qui continueraient à augmenter dans les prochaines décennies.

Creusement du déficit 

Ces effectifs augmenteraient ainsi « dans un premier temps à un rythme plus soutenu en raison du départ à la retraite des générations nombreuses du baby-boom puis des embauches réalisées au début des années 2000 », explique le COR en indiquant que la croissance des effectifs de retraités « serait plus modérée par la suite ». Selon ses calculs, ces effectifs devraient ainsi atteindre 2,1 millions en 2050 « avant de se stabiliser jusqu’en 2070 à ce niveau ».

Les ressources de la CNRACL, quant à elles, se maintiendraient autour de 0,75% du PIB à partir de 2035. À court et à moyen termes, les effectifs de cotisants de cette caisse de retraite seraient en effet « relativement stables jusqu’en 2040 ». Ils évolueraient néanmoins ensuite à la baisse en raison des évolutions démographique et des départs massifs à la retraite. Et qui dit moins de cotisants dit moins de ressources. Aussi, alerte le COR, le déficit de la CNRACL « se creuserait » en raison de ce « déséquilibre démographique croissant », « jusqu’à atteindre la moitié de son financement à l’horizon 2070 ». En l’absence d’autres ressources (que les cotisations des fonctionnaires et des employeurs notamment), cette situation « impliquerait un recours à l’endettement », prévient le Conseil en précisant que cette caisse de retraite reste « tributaire de financements externes ».  

Alors qu’il était excédentaire jusqu’en 2021, le solde « technique » de la CNRACL était déjà déficitaire de 1,7 milliard d’euros en 2023. Ce solde, qui est égal à la différence entre les prestations versées et les ressources des régimes hors transferts entre régimes, se dégraderait ensuite en lien avec l’augmentation de la part des dépenses et « sans apport de nouvelles ressources ». Quant au solde « élargi » de la CNRACL (qui prend en compte les transferts entre régimes), celui-ci « suivrait la même tendance » selon le COR : « Négatif depuis 2018, il se maintient proche de l’équilibre depuis lors mais se dégraderait rapidement jusqu’à se stabiliser à partir de 2040 ».