L’association représentant les présidents de départements l’avait déjà dit début juillet : elle avait peu apprécié d’être mise devant le fait accompli lorsque, quelques jours plus tôt, était paru l’arrêté agréant les deux accords venus étendre les mesures Ségur à tous les salariés de la branche associative, sanitaire, sociale et médicosociale (Bass) – ceux que l’on avait appelés les « oubliés » du Ségur de la santé, ces accords ayant débouché à partir de 2021 sur une indemnité forfaitaire de 183 euros nets par mois (238 euros bruts) pour 1,5 million de professionnels des établissements de santé, Ehpad et certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (voir nos articles ci-dessous).
Cette extension au secteur privé non lucratif concernerait 112.000 salariés et représenterait pour les départements un coût de l’ordre de 170 millions d’euros pour la seule année 2024, la mesure étant rétroactive au 1er janvier dernier. Un coup que les départements n’avaient pas budgété. La réponse de Départements de France est sans détour : elle appelle carrément ses membres « à ne pas mettre en œuvre cette mesure, tant que l’État n’aura pas compensé intégralement ses impacts financiers ». Tel est le message qui a été acté lors de son bureau du 11 septembre. Tout en prenant soin de préciser que « les motifs de contestation concernent la forme et non le fond de la mesure » : les élus départementaux « s’accordent avec les acteurs du secteur médico-social sur la nécessité de rendre les métiers plus attractifs pour susciter des vocations » mais « ne peuvent, dans l’état actuel de leurs finances, en supporter les conséquences ». L’association présidée par François Sauvadet appelle donc le gouvernement à « assumer sa décision et à compenser intégralement les impacts financiers de l’extension du Ségur, sans quoi les Départements refuseront de la mettre en œuvre ».