Les discussions vont reprendre dans la fonction publique. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de transmettre aux syndicats l’agenda social “prévisionnel” des prochains mois. Cet envoi par la DRH de l’État intervient une semaine tout juste après que le nouveau ministre, Guillaume Kasbarian, a proposé plusieurs “thèmes de travail” aux organisations syndicales, dont la relance de la réforme de la fonction publique préparée par son prédécesseur, Stanislas Guerini.

Parmi les thématiques listées, le ministère mentionnait en effet explicitement le “projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique”, le nom que Stanislas Guerini avait donné à son projet de réforme. Très critiqué par les syndicats, celui-ci prévoyait notamment un développement de la rémunération au mérite, l’assouplissement des modalités de licenciement pour insuffisance professionnelle ou encore la constitution probable de filières professionnelles en lieu et place des catégories A, B et C de la fonction publique.

Une réunion sur la réforme mi-novembre 

L’agenda social transmis aujourd’hui aux syndicats fournit une nouvelle preuve de la volonté de Guillaume Kasbarian de relancer cette “réforme Guerini” puisqu’une réunion est déjà programmée le 12 novembre sur le projet de loi en question. Reste encore à savoir si le nouveau ministre reprendra toutes les dispositions de la réforme imaginée par Stanislas Guerini. Interrogé sur le sujet à de multiples reprises par Acteurs publics, l’entourage de Guillaume Kasbarian n’a pas répondu à nos sollicitations. “Le titre du projet de loi est le même mais le contenu reste à imaginer”, veut croire un syndicaliste.

Cette réforme ne sera pas le seul sujet au menu des discussions programmées dans les prochaines semaines entre le ministère et les syndicats. L’agenda qui leur a été transmis prévoit plusieurs groupes de travail sur des thématiques abordées au cours des derniers mois et qui sont désormais en passe d’être relancées.

C’est le cas du sujet de l’organisation, des conditions et de l’environnement de travail des agents publics. Des réunions sont prévues sur ce thème le 7 novembre, le 19 décembre et le 28 janvier. La question de la santé au travail fera quant à elle l’objet de 2 réunions, l’une mi-novembre et l’autre début janvier.

Prévoyance, logement, élections professionnelles…

Le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire va lui aussi être relancé avec une réunion du comité de suivi de l’accord “prévoyance” le 5 décembre et 2 groupes de travail sur le nouveau régime de prise en charge de l’invalidité, les 10 décembre et 7 janvier.

D’autres groupes de travail sont prévus sur des sujets aussi divers que le portail des données sociales (les 18 novembre, 16 décembre et 14 janvier), sur le logement des agents publics (le 19 novembre), sur l’égalité professionnelle (le 9 décembre et le 20 janvier), sur la préparation des élections professionnelles de 2026 (le 17 décembre) ou sur la protection des agents publics (le 29 janvier).

À noter aussi que l’édition 2024 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique sera présenté fin novembre en Conseil commun de la fonction publique. Pour l’heure, le projet d’agenda transmis aux syndicats ne fait pas mention de groupes de travail sur la question salariale dans la fonction publique. En son temps, Stanislas Guerini avait lancé des discussions pour mettre en place le principe d’une négociation annuelle salariale.