Comment le gouvernement Barnier va-t-il compenser la hausse du Smic dans la fonction publique ? La question était dans tous les esprits syndicaux depuis plusieurs semaines. Le voile se lève aujourd’hui sur les intentions de l’exécutif. Dans un message adressé ce jeudi 17 octobre aux syndicats, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient en effet d’annoncer la mobilisation de l’“indemnité différentielle” pour éviter que la rémunération des agents publics les moins bien payés soit inférieure du Smic à compter du 1^er novembre.

Comme annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 2% à compter de début novembre pour être porté de 1 766,92 à 1 801,80 euros bruts mensuels, soit une hausse de 34,88 euros. À l’heure actuelle, dans la fonction publique, l’indice minimum de traitement (IMT) – soit le plus bas indice de rémunération – s’élève aujourd’hui à 1 801,74 euros brut mensuels, soit l’indice majoré (IM) 366.

Pour tenir compte de la hausse du Smic, les agents publics en bas de grille “bénéficieront donc à compter du 1^er novembre d’une majoration de rémunération versée sous la forme d’une indemnité différentielle”, explique la DGAFP dans son message. Une indemnité qui sera d’un montant de 0,06 euro mensuel. “Le versement de cette indemnité, applicable dans les trois versants de la fonction publique, portera la rémunération des agents concernés au niveau du Smic revalorisé”, précise la direction générale.

Une solution “provisoire”, espèrent les syndicats

L’activation de cette indemnité différentielle, prévue par un décret de 1991 [lire l’encadré qui suit cet article] marque un changement de braquet par rapport aux dernières années, où les gouvernements avaient joué sur le plan indiciaire, et non sur le plan indemnitaire, avec un relèvement de l’indice minimum de traitement et l’attribution de points d’indice supplémentaires pour les plus bas salaires de la fonction publique. Destinés à compenser les dernières hausses du Smic, ces relèvements successifs du minimum de traitement avaient toutefois permis de relever ce minimum à un niveau supérieur au Smic. D’où le faible montant de l’indemnité différentielle que le gouvernement s’apprête à verser.

Pour les syndicats, toutefois, la mise en place de cette “indemnité différentielle” n’était pas la bonne solution. Les organisations syndicales auraient en effet préféré le relèvement du minimum de traitement. “C’est une rupture avec les engagements pris par les précédents gouvernements de traduire en points les augmentations du Smic”, réagit Mylène Jacquot, de la CFDT Fonctions publiques, en pointant le maintien d’un tassement de la grille indiciaire des catégorie C.

Pour Luc Farré, de l’Unsa Fonction publique, cette solution de l’indemnité différentielle “ne peut qu’être provisoire” et “doit être remplacée rapidement par une amélioration de toutes les grilles indiciaires afin de garantir une réelle progression des rémunérations”. Le syndicaliste en profite ainsi, comme les autres représentants du personnel, pour demander une hausse de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Pascal Kessler, de la FA-FP, abonde : “Le choix de l’indemnité différentielle et l’absence de prise en compte de nos revendications démontre une fois de plus un manque de respect envers les agents publics”. « Cette augmentation dérisoire de 0,06 € est lourde de sens pour les services publics et les agents qui les composent et ne peut être
reçue que comme une marque de mépris et de provocation par les personnels concernés », renchérit la CGT.

Qu’est-ce que l’indemnité différentielle ? 
Précisé dans un décret du 2 août 1991, ce dispositif prévoit que, pour les agents rémunérés par référence à un indice de la fonction publique, cette indemnité est égale à la différence entre le montant brut mensuel du Smic et le montant brut mensuel du traitement indiciaire des bénéficiaires.
Pour les agents non titulaires, dont la rémunération mensuelle n’est pas fixée par référence à un tel indice, l’indemnité différentielle est égale à la différence entre le montant du Smic et le montant de la rémunération mensuelle qui leur est allouée.