FONCTION PUBLIQUE : LE PROJET DE LOI « NI CONSERVÉ, NI ABANDONNÉ » ?
Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a défendu jeudi 17 octobre « une vision pluriannuelle » des effectifs de la fonction publique, avant une réunion le 12 novembre entre l’administration et les syndicats sur le projet de réforme que ces derniers contestent vivement.
« Il faut se poser la question des effectifs en fonction des évolutions démographiques et des évolutions technologiques », a déclaré Guillaume Kasbarian sur franceinfo, alors que le gouvernement envisage des suppressions de postes de fonctionnaires dans un contexte de finances publiques que l’on connaît.
« Ce que je souhaite, c’est qu’on ait ce travail rigoureux dans chacun des ministères, dans chacune des fonctions publiques, que ce soit à l’hôpital, sur le territoire ou à l’État, et qu’on puisse envisager à horizon 2029, chaque année, les besoins en effectifs pour répondre aux besoins de services publics essentiels sur notre territoire », a-t-il poursuivi. « Il est important de donner une vision pluriannuelle, posée sur le long terme, amélioration de l’efficacité du service public pour les agents mais aussi pour les usagers », a-t-il ajouté sans donner de chiffres.
Le ministre a par ailleurs déclaré soutenir l’initiative du député EPR David Amiel pour améliorer l’accès des fonctionnaires au logement social et intermédiaire (Guillaume Kasbarian avait été en avril dernier co-destinataire du rapport Amiel sur le sujet, alors en tant que ministre en charge du logement – voir notre article).
Pour renforcer la protection des agents, il s’est dit favorable à la possibilité pour l’administration de déposer plainte en cas d’agression, qu’il souhaite aussi étendre aux familles des agents, renvoyant toutefois à des « travaux parlementaires ».
Dans le projet d' »agenda social » envoyé mardi 15 octobre aux syndicats et consulté par l’AFP, la direction de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) propose une réunion le 12 novembre autour du « projet de loi fonction publique ».
L’ancien ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, à l’origine de ce projet de réforme, envisageait notamment de développer la rémunération au mérite dans la fonction publique, de faciliter les licenciements voire de supprimer les catégories.
Nommé fin septembre, Guillaume Kasbarian n’a pas encore indiqué publiquement quel sort il comptait réserver à ce texte, qui n’avait pas pu être présenté au Parlement avant la dissolution. Lors de ses premières rencontres avec les syndicats, il avait laissé entendre que le projet n’était « ni conservé, ni abandonné », selon Christian Grolier, le secrétaire général de Force ouvrière.
Le 11 octobre, à l’issue de ces rencontres, le gouvernement leur avait proposé dix « thèmes de travail », parmi lesquels figurait déjà le « projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique ». L’exécutif avait également affiché sa volonté de travailler avec les organisations représentatives des 5,7 millions d’agents publics sur les sujets salariaux, alors que les syndicats demandent à l’unisson une augmentation générale pour les fonctionnaires.
S’il est question de parler « d’attractivité » et de « revalorisation » des salaires les plus proches du Smic, le gouvernement envisage aussi de discuter de la « suppression de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) », l’indemnité versée aux fonctionnaires dont la rémunération a progressé moins vite que l’inflation. Un casus belli pour certains syndicats.
La secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, Mylène Jacquot, rappelle ainsi sur X que son organisation a demandé le versement de la Gipa au titre de l’année 2024 dès la « première rencontre avec Guillaume Kasbarian. » « Réponse: le projet d’agenda propose sa suppression », se désole-t-elle.
Sollicité par l’AFP pour confirmer la suppression envisagée de la Gipa ou la reprise des discussions sur la réforme de la fonction publique, le ministère de la Fonction publique n’a pas réagi.