Un premier satisfecit pour les élus locaux. Avec les voix de gauche et contre l’avis du camp présidentiel et de la droite, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture ce lundi 4 novembre une version profondément remaniée de la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Une première version qui revient notamment sur la hausse voulue en 2025 par le gouvernement Barnier du taux de cotisation des collectivités et des hôpitaux à la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Les députés ont en effet adopté en séance un amendement du groupe Socialistes et apparentés annulant la hausse de 4 points de ces cotisations employeur souhaitée par l’exécutif. Plus précisément, l’amendement vise à limiter le taux de contribution des employeurs à 31,65 % et ainsi à « empêcher » la hausse de ce taux de cotisation patronale. Pour rappel, le gouvernement Barnier ne souhaite pas seulement une hausse de 4 points des cotisations en 2025. Il mise aussi sur une hausse de même ampleur en 2026 et 2027.

« Nouvelle attaque contre les collectivités »

« La hausse annoncée de ce taux par le gouvernement va en effet pénaliser les employeurs qui ont déjà des moyens très réduits par des années de disette budgétaire », est-il écrit dans l’amendement des députés socialistes porté notamment par la député Océane Godard. Un amendement qui, explique cette parlementaire de la Côte-d’Or, vise à « lutter contre cette nouvelle attaque contre les collectivités ».

La députée se fait ici le porte-voix des associations d’élus locaux qui ont vivement dénoncé la hausse à venir de leur contribution à la CNRACL. C’est “une nouvelle attaque frontale contre les collectivités”, a notamment dénoncé l’Association des maires de France (AMF), pour qui ce relèvement des cotisations employeur “mettrait en péril les finances publiques locales”. La Coordination des employeurs territoriaux a pour sa part tiré “la sonnette d’alarme sur la mise en péril des finances publiques locales”, mais aussi “sur le risque d’insolvabilité de certaines collectivités territoriales au détriment de la réponse aux besoins de la population et des investissements pour l’avenir de notre pays”.

Avis défavorable du gouvernement

Sans surprise, le gouvernement Barnier a émis un avis défavorable sur l’amendement déposé par les députés socialistes en mettant en avant la situation financière « très grave » de la Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Pour appuyer ses propos et justifier la hausse de la contribution des collectivités, l’exécutif a de nouveau cité le récent rapport que 3 inspections (Igas, IGF et IGA) viennent de publier sur la situation financière de la CNRACL, dont le déficit s’établit aujourd’hui à 2,5 milliards d’euros et qui pourrait, sans mesures correctrices, dépasser les 10 milliards d’euros à horizon 2030.

Alors que la mission interinspections recommandait une hausse de 10 points des cotisations employeur dès 2025, puis de 8 points à horizon 2030, « le gouvernement privilégie un effort étalé sur trois ans et une hausse globale beaucoup moins conséquente pour les employeurs hospitaliers et territoriaux », a affirmé en séance la ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet. « Cette augmentation de la cotisation patronale est indispensable pour assurer la soutenabilité financière du régime de retraite et le versement des pensions des agents des collectivités locales et des agents hospitaliers dont la retraite constitue un droit acquis », a-t-elle abondé.

Les arguments de l’exécutif n’ont pas convaincu l’Assemblée nationale puisque l’amendement socialiste annulant la hausse des cotisations a été adopté par 172 voix contre 60. Tous les députés de gauche présents ont voté en faveur de cet amendement tout comme les députés du Rassemblement national (RN). Les députés du camp présidentiel et de la droite ont majoritairement voté contre leur part. Le sujet des cotisations des collectivités ne manquera pas d’être à nouveau évoqué dans les prochaines semaines à l’occasion de l’examen du PLFSS au Sénat, puis de l’examen du texte en seconde lecture ou lors de la commission mixte paritaire (CMP). À moins que le gouvernement Barnier ne dégaine en amont un « 49.3 ».