Après les quelque 10 milliards d’euros de suppression de crédits réalisés en début d’année, ce sont 5,6 milliards d’euros supplémentaires que le gouvernement compte, cette fois, bien annuler pour l’année 2024. Ce qui représenterait au total 15 milliards d’euros de coupes claires par rapport au budget initial et dont le but est de faire face au dérapage budgétaire en cours.

Afin que le déficit public de la France ne dérape pas au-delà de 6,1% du PIB cette année (une dérive importante par rapport au déficit de 4,4 % du PIB qui était prévu dans le projet budget initial pour 2024), l’exécutif prévoit, cette fois, de passer, non pas par un simple décret, mais via un projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) – qu’il a présenté hier en Conseil des ministres, mais qui doit encore être adopté par les parlementaires pour que ces nouvelles mesures d’économies soient définitivement actées.

Le Fonds vert encore amputé

Deuxième du genre après celui adopté l’an passé, ce nouvel outil budgétaire permet des ajustements de crédits pour l’exercice en cours (mais aucune disposition fiscale nouvelle) et remplace l’habituel collectif budgétaire (projet de loi de finances rectificative) de fin d’année.

Hormis le fait que 20 % des économies prévues émaneront des différents ministères, l’essentiel des annulations de crédits annoncées par le gouvernement proviendront de la « réserve de précaution »  mise en place cet été par le précédent gouvernement qui avait gelé provisoirement 16,7 milliards d’euros. Michel Barnier n’annulera donc finalement qu’un peu plus d’un quart de cette somme.

Et comme en début d’année, les collectivités ne seront pas épargnées. En premier lieu car la mission qui leur est consacrée (« Relations avec les collectivités territoriales » ) se verra réduite de 128 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 159 millions d’euros en crédits de paiement.

Autre point sensible, la nouvelle amputation du Fonds vert qui ne cesse d’être ciblé par les gouvernements successifs. Après la coupe de 500 millions d’euros engagée en début d’année, l’enveloppe permettant de financer la transition écologique dans les territoires devrait subir un nouveau coup dur en perdant encore 400 millions d’euros d’autorisations d’engagement (les sommes susceptibles d’être engagées pour les années suivantes).

En outre, il faudra compter sur une réduction de 65 millions d’euros de crédits de paiement (les dépenses maximales pouvant être engagées pendant l’année), s’ajoutant aux annulations de 430 millions déjà décidées en février. Sans compter que le projet de budget pour 2025 prévoit de réduire le Fonds vert de 2,5 milliards à 1 milliard d’euros.

On peut également lister pêle-mêle : les près de 600 millions d’euros de moins pour le logement et l’urbanisme, la suppression de 200 millions d’euros pour l’enseignement scolaire public des premier et second degrés (dans le même temps, le secteur privé percevra 33 millions supplémentaires), de 85 millions d’euros sur le Plan France Très haut débit ou encore de 51 millions pour la politique de la ville.

Crédits ouverts : impôts locaux et Nouvelle Calédonie

Dans le même temps, des crédits ont été également ouverts pour un montant de 4,2 milliards d’euros afin d’assurer des dépenses imprévues, notamment le coût des élections législatives anticipées, mais aussi les destructions en Nouvelle-Calédonie, les primes des agents qui ont assuré la sécurité durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris.

Au total, « près d’1 milliard d’euros »  de dépenses sont prévues pour la Nouvelle-Calédonie, « au titre notamment de la mobilisation des forces de sécurité, du soutien aux entreprises et aux salariés via le fonds de solidarité et l’activité partielle, ainsi que des aides apportées aux collectivités et aux hôpitaux »  du territoire océanien, détaille le PLFG.

Par ailleurs, des crédits ont été ouverts pour compenser « la dynamique de certaines prestations sociales », telles que « les bourses sur critères sociaux pour les étudiants, l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’accueil des réfugiés ukrainiens ».

En outre, ce sont 767 millions d’euros débloqués pour les impôts locaux qui sont annoncés « en raison principalement de la hausse des remboursements et dégrèvements d’impôt sur la taxe d’habitation. »

On peut également noter que 250 millions d’euros de plus sont prévus afin de couvrir les besoins en matière d’hébergement d’urgence et 300 millions d’euros compte tenu de « la prévision actualisée des dépenses de personnel et de la bascule de la rémunération des AESH ».

Dépenses : les collectivités ciblées par le HCFP

En parallèle, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a appelé hier le gouvernement à retenir des « hypothèses prudentes »  dans ses textes financiers, pour éviter un nouveau « dérapage majeur »  des comptes publics, dans son avis sur le projet de loi de finances de fin de gestion dans lequel il estime que la prévision d’un déficit public de 6,1% du PIB en 2024 « reste plausible ».

Toutefois, il en a profité pour attaquer les collectivités en estimant que la hausse de « 13,4 milliards d’euros »  de leurs dépenses (dont 8 milliards de dépenses de fonctionnement et 5,4 milliards de dépenses d’investissement) « montre la nécessité, pour présenter une trajectoire de finances publiques fiable, de retenir dans les textes financiers des hypothèses prudentes, notamment en matière de prévision des recettes ou de modération des dépenses des collectivités locales, lorsqu’il n’y a pas de dispositifs robustes prévus à cet effet ».

Si « l’analyse précise et exhaustive de cette dégradation par rapport à la prévision du PLF pour 2024 reste à mener à bien », elle est « principalement imputable à des moins-values de prélèvements obligatoires, mais résulte aussi d’un écart majeur entre le caractère volontariste des hypothèses de dépenses des collectivités locales et la réalité d’une dynamique très soutenue », a ainsi défendu le HCFP. Une critique déjà largement dénoncée par les associations d’élus et les députés.

Consulter le PLFG 2024.

Édition du jeudi 7 novembre 2024
Par A.W.
Pour maire-info.com