Acteurs publics s’est procuré le relevé de conclusions transmis par le ministère de la Fonction publique aux syndicats suite à la réunion de ce 7 novembre entre les organisations syndicales et Guillaume Kasbarian. Un échange au cours duquel le ministre a précisé ses priorités pour la fonction publique.

« Enfin », diront certains. Lors d’une rencontre avec les syndicats le jeudi 7 novembre, le ministre Guillaume Kasbarian a précisé ses intentions pour la fonction publique. Des priorités qui, sans surprise, n’ont pas recueilli l’approbation des organisations syndicales, trois d’entre elles ayant claqué la porte de la réunion et déjà appelé déjà à la grève, à savoir la CGT, FO et Solidaires.

Acteurs publics s’est procuré le « compte rendu des propos » de Guillaume Kasbarian que le ministère de la fonction publique vient de transmettre aux syndicats. Tout au long de son intervention, le ministre a ainsi insisté sur la situation budgétaire « critique » du pays pour justifier notamment la hausse annoncée (de 1 à 3 jours) du nombre de jours de carence mais aussi l’abaissement (de 100% à 90%) du taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt maladie de courte durée.

Pas de grande loi « fonction publique »

« En raison de la situation budgétaire, le point d’indice ne sera pas revalorisé en 2024 », a-t-il aussi annoncé aux syndicats tout comme le non-versement cette année de la GIPA, l’indemnité de pouvoir d’achat des agents publics.

La réunion de ce jeudi 7 novembre a surtout été l’occasion pour Guillaume Kasbarian de préciser ses intentions quant au projet de loi de réforme de la fonction publique préparée par son prédécesseur Stanislas Guerini. Un projet vivement critiqué par les syndicats.

A ce propos, le ministre a indiqué avoir « entendu » leurs « remarques » et a affirmé vouloir « changer de méthode en basant cette dernière sur de la clarté ». « Le modèle mis sur la table ne convient pas », a-t-il concédé en annonçant qu’il n’y aurait pas de « grande loi » fonction publique. La situation politique actuelle aurait dans tous les cas difficilement permis au gouvernement Barnier d’obtenir une majorité à l’Assemblée nationale.

Retour de la rémunération au mérite 

Malgré l’abandon du projet de loi « Guerini », le ministre souhaite lancer des discussions sur plusieurs sujets évoqués dernièrement et articuler les discussions de l’agenda social autour de 3 grands axes, à commencer par celui de « l’attractivité » et de « la fidélisation » de la fonction publique. A ce propos, Guillaume Kasbarian a notamment décidé de renoncer au projet très clivant de suppression/fusion des catégories A, B et C de la fonction publique porté par son prédécesseur. Il juge en effet « nécessaire » de les « préserver », considérant que ces catégories « sont de véritables repères pour les agents ».  

Au-delà, a expliqué le ministre, « il est nécessaire de repenser les grilles pour tenir compte des difficultés liées notamment au tassement des grilles, aux perspectives de fin de carrière et à la mobilité ». Guillaume Kasbarian a également insisté sur la « nécessité de mieux valoriser l’engagement individuel et collectif et la responsabilité ». L’occasion pour le ministre de remettre sur la table la très critiquée question du développement de la rémunération au mérite qui fera l’objet de discussions avec les syndicats.

Pour le ministre, « d’autres sujets pourraient avancer plus vite » comme la « question centrale » du logement des agents publics. Il propose aussi de « travailler » sur « les mesures catégorielles qui peuvent manquer de visibilité et freiner la mobilité ». « Des marges budgétaires existent sur les mesures catégorielles, qui pourraient, notamment, être réorientées au profit de mesures transversales », a-t-il dit aux syndicats.

La voie réglementaire privilégiée 

Deuxième axe de travail proposé par le ministre : la gestion des carrières des agents publics. « Il s’agirait de s’interroger collectivement sur les modalités d’accès et de départ de la fonction publique, sur la stratégie contractuelle en fonction des attentes des agents, mais aussi sur les besoins évolutifs des employeurs publics (GPEC) », a-t-il détaillé.

Le troisième chantier voulu par Guillaume Kasbarian concerne les questions de « prévention » et de « réduction des absences ». S’il a confirmé les différentes mesures de contrôle des arrêts maladie des agents publics, le ministre s’est aussi dit « très ouvert sur l’amélioration des conditions de travail des agents » et a annoncé la relance des discussions menées sur le sujet par Stanislas Guerini. « Un grand chantier qui reprendrait les sujets de l’accord de méthode déjà engagé par son prédécesseur pourrait être poursuivi et éventuellement intégrer un plan sur la santé au travail », a expliqué Guillaume Kasbarian. Ce chantier « sera complété par des mesures de simplification qui seraient l’occasion d’avancées majeures pour les agents publics, pour mettre la débureaucratisation au service des agents publics », a-t-il développé en mettant l’accent sur la nécessité d’une meilleure protection des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.

Reste désormais à savoir comment pourraient se traduire les ambitions voulues par Guillaume Kasbarian au vu notamment de l’abandon de la perspective d’une grande loi « fonction publique ». Il propose aujourd’hui aux syndicats « de les retrouver » de nouveau prochainement « pour faire le point sur ces travaux » et « en définir les meilleures voies de mise en œuvre ». Le ministre insiste toutefois : « celles-ci ne seront pas nécessairement de niveau législatif ». Il dit ainsi ne pas privilégier la voie législative « si celle-ci n’est pas nécessaire ». « Beaucoup de mesures pourront se traduire par voie réglementaire », affirme-t-il. Ce qui pourrait notamment être le cas s’agissant de la rémunération au mérite des agents publics.
par Bastien Scordia
8 novembre 2024
pour acteurspublics.fr