FONCTION PUBLIQUE : L’ABANDON DU PROJET DE LOI « GUERINI » NE CALME PAS LA GROGNE DES SYNDICATS
Il n’y aura finalement pas de grande loi “fonction publique”, a indiqué le ministre Guillaume Kasbarian aux syndicats ce jeudi 7 novembre. Le ministre renonce notamment au projet de suppression des catégories A, B et C. Quant au développement de la rémunération au mérite et à l’assouplissement des modalités de licenciement pour insuffisance professionnelle, ces sujets feront l’objet de concertations. Le gouvernement maintient toutefois son « plan de lutte contre l’absentéisme » et confirme le gel du point d’indice pour 2024. Plusieurs syndicats appellent déjà la grève.
La réunion s’annonçait tendue et elle l’a été, 3 syndicats (FO, la CGT et Solidaires) ayant claqué la porte. Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a reçu les syndicats de la fonction publique ce jeudi 7 novembre pour échanger sur l’agenda social des prochaines semaines. Cette réunion avait été convoquée à la demande des organisations syndicales, après l’annonce très critiquée du passage de 1 à 3 jours de carence et de l’abaissement du taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt maladie de courte durée.
Comme il l’a annoncé ce 7 novembre et malgré les nombreuses critiques syndicales, le ministre est resté inflexible sur cette question des arrêts maladie et ne compte pas revenir sur son “plan de lutte contre l’absentéisme” qu’il vient d’annoncer. Il a aussi opposé une fin de non-recevoir aux syndicats sur les questions salariales en confirmant l’absence de revalorisation du point d’indice de la fonction publique cette année.
Pas de grande loi “fonction publique”
Les syndicats attendaient surtout de cette réunion que Guillaume Kasbarian clarifie ses intentions sur le projet de loi de réforme de la fonction publique qu’avait préparé son prédécesseur, Stanislas Guerini. À maintes reprises au cours des dernières semaines, Guillaume Kasbarian avait affirmé vouloir relancer cette réforme très sensible et elle aussi très critiquée par les syndicats.
Ces derniers jours, le ministre avait néanmoins fait montre de prudence sur le sujet. Et il l’a confirmé ce jeudi : il n’y aura pas de grande loi « fonction publique », puisque le ministre a annoncé aux syndicats l’abandon du projet de loi “Guerini” et renonce notamment au projet de suppression des catégories A, B et C voulu par son prédécesseur.
Quant aux deux autres volets sensibles du projet de réforme – le développement de la rémunération au mérite et l’assouplissement des modalités de licenciement pour insuffisance professionnelle –, Guillaume Kasbarian compte lancer des concertations sur le sujet tout comme sur les questions d’attractiivté, de fidélisation des agents, de gestion des carrières, de logement ou de protection des agents publics. Reste à savoir quelle forme elles prendront et à quoi elles aboutiront. “Passer par la concertation en lieu et place d’un projet de loi ne change rien aux orientations de fond, inacceptables pour la fonction publique”, a toutefois critiqué Solidaires à l’issue de la réunion.
Des appels à la grève
Tous les syndicats sont en effet sortis remontés de cette réunion. La CGT pointe ainsi une « liquidation » de la fonction publique. « Les fondamentaux de la politique mise en œuvre par Macron et ses gouvernements successifs sont confirmés », critique cette organisation syndicale en pointant « plus d’austérité budgétaire », « moins de politiques publiques », « moins de services publics » et une « dégradation organisée des conditions de vie et de travail des agents ». Le gouvernement « continue de brutaliser les agents publics », renchérit la FSU quand la FA-FP estime que les agents publics sont « les boucs-émissaires » de l’exécutif. « Le gouvernement persiste à vouloir faire des économies sur le dos des agents publics malades », ajoute l’UNSA en référence notamment à la hausse annoncée du nombre de jours de carence.
Preuve supplémentaire que le bras de fer se durcit entre le gouvernement Barnier et les syndicats, 3 d’entre eux viennent d’annoncer un appel à la grève, à savoir la CGT, Force ouvrière et Solidaires. « On va prendre le jeu du ministre : 3 jours de carence, 3 jours de grève ! », a lancé Christian Grolier de FO. Le sujet de cette mobilisation sera d’ailleurs à l’ordre du jour d’une réunion intersyndicale prévue le 12 novembre. Reste désormais à savoir si l’appel à la grève sera unitaire. A ce propos, la FSU se dit « déterminée à construire une mobilisation forte, dans la durée, durant les premières semaines de décembre ». « Si le dialogue social n’aboutit pas, nous prendrons nos responsabilités », estime de son côté la CFE-CGC. « Nous ne resterons pas sans réagir », renchérit la FA-FP qui a déjà déposé un préavis de grève pour tout le mois de novembre.
L’UNSA, pour sa part, « n’exclut aucun mode d’action » et annonce qu’elle va réunir ses instances « afin de décider des actions qu’elle mènera pour défendre les agents publics injustement attaqués alors qu’ils portent l’intérêt général ». Quant à la CFDT Fonctions publiques, celle-ci va rendre compte à ses fédérations de l’échange de ce 7 novembre avec le ministre et réserve sa position pour l’intersyndicale de ce 12 novembre.
par Bastien Scordia
7 novembre 2024
pour acteurspublics.fr