La grogne syndicale monte encore d’un cran dans la fonction publique. Alors qu’un appel à la grève est lancé pour le 5 décembre, l’ensemble des organisations syndicales a décidé de boycotter la réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 3 décembre. Faute de quorum, celle-ci ne pourra donc pas se tenir.

Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, comptait leur soumettre à cette occasion un projet de décret réduisant l’indemnisation des contractuels durant leurs arrêts maladie. Et ce alors même que la mesure n’a pas encore été actée par le Parlement pour les fonctionnaires dans le cadre du budget 2025. Une méthode condamnée par les 8 syndicats de la fonction publique, qui dénoncent un “passage en force” du gouvernement.

“Face au mépris, boycott !” tonne ainsi la CFE-CGC en évoquant une “mascarade de dialogue social”. L’ordre du jour de ce Conseil commun est vécu comme une “provocation absolue”. ”Une de plus”, ajoute Pascal Kessler, de la FA-FP, en référence au texte qui prévoit de réduire de 100 à 90 % le taux de remplacement de la rémunération des contractuels durant leurs arrêts maladie de courte durée, c’est-à-dire durant les trois premiers mois de leurs congés de maladie dits ordinaires.

“Mépris des organisations syndicales”

Les syndicats pointent surtout la programmation de ce Conseil commun deux jours avant la journée de mobilisation lancée pour le 5 décembre par 7 des 8 syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP et CFE-CGC).

“Le désaccord sur le fond ne devrait pas empêcher les échanges préalables ni le dialogue social, ni le respect d’une mobilisation annoncée”, estime ainsi Mylène Jacquot, de la CFDT Fonctions publiques. Gaëlle Martinez, de Solidaires, y voit quant à elle une “ultime provocation” de l’exécutif et estime que “le ministre aurait de toutes façons dû reporter cette instance compte tenu du contexte social”. 

La convocation d’un Conseil commun 48 heures avant un mouvement social “démontre son mépris des organisations syndicales”, renchérit Christian Grolier, de FO Fonctionnaires, dont le syndicat appelle à trois jours de grève reconductibles dans la fonction publique à compter du 10 décembre, dans une optique de “convergence des luttes” avec les cheminots, qui ont lancé un appel à la grève à partir du 11. “Il faut établir un rapport de force dans la durée”, développe ce syndicaliste en indiquant que son syndicat ne se rendra à “aucune réunion jusqu’au 12 décembre”, soit l’issue des trois jours de grève annoncés.

Nouvelle convocation sous huit jours

“Le dialogue social est une priorité du ministre, qui a toujours indiqué son entière disponibilité pour échanger avec les organisations syndicales”, réagit l’entourage de Guillaume Kasbarian. “Le ministre a souhaité pouvoir échanger le 3 décembre. Or la proximité avec le mouvement de grève du 5 décembre semble imposer aux syndicats un refus de venir. Nous n’avons pas de commentaire à faire sur cette stratégie”, ajoute-t-on au ministère.

Il y a quelques jours, toutefois, l’entourage du ministre cherchait à calmer le jeu en indiquant que le CCFP “ne vaut pas validation”. “C’est un avis nécessaire et préalable à la prise de décision”, rappelait-on. Les avis du Conseil commun sur les projets de texte, portés par les syndicats et les employeurs, sont en effet purement consultatifs et ne lient donc pas l’administration.

“Comme le décret est obligatoire pour aligner la mesure entre les titulaires et les contractuels, il n’y a aucun problème à ce que ce texte soit examiné en amont de l’adoption du PLF”, expliquait l’entourage du ministre. “Au contraire, ajoutait-on, il est impératif de recueillir l’avis préalable du Conseil commun pour pouvoir combiner les 2 mesures au 1^er janvier.” Et le ministère de la Fonction publique de promettre que si la baisse de l’indemnisation des fonctionnaires durant leurs arrêts maladie n’est pas adoptée par le Parlement, le décret pour les contractuels, en conséquence, “ne sera pas signé”. 

Comme l’annonce aujourd’hui l’entourage de Guillaume Kasbarian, le gouvernement Barnier compte reconvoquer le Conseil commun pour l’examen du projet de décret sur la baisse de la rémunération des contractuels durant leurs arrêts maladie. “Les sujets proposés à la discussion le 3 restent importants et il convient donc de reprogrammer rapidement des échanges pour recueillir l’avis des organisations syndicales”, indique-t-on.En cas de boycott du CCFP par les syndicats, une nouvelle convocation doit en effet être envoyée dans un délai de huit jours. Après cette “reconvocation”, le Conseil commun siège alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Avec ou sans les syndicats.