Même si le gouvernement Barnier a démissionné et ne gère désormais que les “affaires courantes”, le ministre de la Fonction publique compte soumettre aux syndicats et employeurs publics, ce mercredi 11 décembre, un projet de décret baissant la rémunération des contractuels durant leurs arrêts maladie. Et ce alors même que le projet de loi de finances pour 2025, dans lequel le gouvernement voulait acter cette mesure pour les fonctionnaires, est enterré.

La situation est pour le moins baroque. Selon les syndicats, elle est même hallucinante. Malgré la censure du gouvernement Barnier, sa démission la semaine dernière et son passage à la gestion des “affaires courantes”, le ministère de la Fonction publique compte soumettre aux syndicats et employeurs publics, ce mercredi 11 décembre, un projet de décret baissant la rémunération des contractuels durant leurs arrêts maladie. Et ce alors même que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est suspendu, voire enterré, et que c’est précisément via ce texte que le gouvernement voulait acter cette mesure pour les fonctionnaires.

Pour rappel, les syndicats ont déjà boycotté, le 3 décembre, une première réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) au cours de laquelle devait être présenté ce projet de décret visant à réduire de 100 à 90 % le taux de remplacement de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique durant leurs arrêts maladie de courte durée, c’est-à-dire durant les trois premiers mois de leurs congés de maladie dits ordinaires. Les organisations syndicales dénonçaient alors un “passage en force” du gouvernement, étant donné que la mesure n’avait même pas encore été actée par le Parlement pour les fonctionnaires dans le cadre du budget 2025.

De l“entêtement” et “un scandale”

Faute de quorum, la réunion du Conseil commun n’avait donc pas pu se tenir et avait été reconvoquée pour ce mercredi 11 décembre. Cette fois-ci, le CCFP pourra siéger valablement, quel que soit le nombre de membres présents, et donc avec ou sans les syndicats.

Le maintien du projet de décret sur les arrêts maladie des contractuels a en tout cas du mal à passer chez les syndicats, dont plusieurs ont d’ores et déjà décidé de ne pas se rendre à ce nouveau Conseil commun. La CFE-CGC, qui fait partie de ceux qui ont décidé de le boycotter de nouveau, dénonce uneN “mascarade de dialogue social”. “Le gouvernement démissionnaire s’entête avec des mesures injustes et injustifiées pour les agents”, estime ce syndicat. “Le maintien du texte sur les arrêts maladie des contractuels est un scandale car cela fait partie des orientations du gouvernement démis”, abonde Christian Grolier, de Force ouvrière, qui boycottera aussi la réunion du CCFP pour la deuxième fois. “C’est hallucinant qu’il soit maintenu !” renchérit Benoît Teste, de la FSU, qui n’a pas encore décidé si elle boycottera ou non le Conseil commun. Ce syndicat envisage en effet la possibilité de s’y rendre quand même, pour “porter des interventions” sur un autre point à l’ordre du jour, à savoir le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Et si la FSU était présente au moment du vote sur le projet de décret sur les contractuels, alors cette organisation syndicale envisage soit de voter contre, soit de sortir de la salle lors de ce vote.

Un espoir dans le prochain budget

“Ce texte n’a plus de sens à cette heure”, abonde Luc Farré, de l’Unsa, qui se rendra bien à la réunion du Conseil commun. Le syndicaliste indique avoir aussi demandé le report de la réunion et, au minimum, le retrait du texte sur les arrêts maladie des contractuels. Le ministère n’a pour le moment pas donné suite à sa demande.

Sollicité par Acteurs publics sur le maintien de ce projet de décret à l’ordre du jour du Conseil commun, l’entourage de Guillaume Kasbarian n’a pas donné suite à notre demande de réaction. Désormais démissionnaire, le ministre n’a jamais caché sa volonté, malgré l’incertitude politique, de faire passer les mesures consistant à baisser la rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie, mais aussi à augmenter le nombre de jours de carence dans la fonction publique. “Je souhaite (qu’elles) soient mises en œuvre […]. J’espère qu’on aura un budget l’année prochaine (qui) prévoira ces mesures d’économies”, avait ainsi indiqué Guillaume Kasbarian sur Sud Radio le 3 décembre, la veille de la censure du gouvernement Barnier par l’Assemblée nationale.

Pour rappel, les avis du Conseil commun sur les projets de texte ne sont que purement consultatifs. Les avis que portent les syndicats et les employeurs ne lient donc pas l’administration. Dans l’hypothèse où la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires reviendrait sur la table début janvier à l’occasion du prochain budget, le passage du projet de décret en question ce 11 décembre en CCFP aurait en tout cas alors permis d’accélérer la mise en œuvre de la mesure pour les contractuels.

10 décembre 2024
Bastien Scordia
pour ACTEURS PUBLICS