Ils étaient peu observés jusqu’à la chute du gouvernement Barnier. Mais après la nomination de leur chef François Bayrou à Matignon, les parlementaires et singulièrement les députés Modem vont voir leurs positions et votes passés scrutés de près, au gré des sujets.

Dans la fonction publique, la réforme des arrêts maladies portée par le ministre Guillaume Kasbarian a globalement reçu leur soutien. Factuellement, les parlementaires Modem n’ont pas eu à voter sur cette mesure inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) puisque le gouvernement est tombé avant, le 4 décembre, sur un autre texte, celui du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS).

L’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique (au lieu d’un jour jusqu’ici) est en effet inscrite dans le PLF, car il s’agit d’une mesure qui impacte le budget de l’État alors que les mêmes mesures à destination des salariés du privé sont, elles, gravées dans le marbre du PLFSS.

En prévision du débat sur le PLF, les députés avaient donc déposé le 2 novembre un amendement visant à aligner le public sur le privé : trois jours pour tous. Un amendement écarté au fil des discussions parlementaires. “La réinstauration d’un jour de carence en 2018 a permis une baisse significative des arrêts maladie de courte durée et une économie sur les budgets publics, argumentaient les députés dans leur amendement. La présente disposition doit, en effet, concourir à résorber les absences pour raison de santé de courte durée dans les administrations publiques”. Les députés relevaient que cette mesure “d’équité” constituerait des économies à hauteur de 289 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique, dont 112 pour l’État.

Trois jours pour tous

« Le groupe Les Démocrates, attaché au dialogue social, considère que le niveau d’indemnisation du congé maladie doit impérativement faire l’objet d’une négociation entre partenaires sociaux avant toute évolution des dispositions légales en la matière”, poursuivait le texte de l’amendement.

Dans sa réforme, le ministre Guillaume Kasbarian voulait porter à 90 % le niveau d’indemnisation des arrêts maladie à partir du 4ᵉ jour. “Le groupe Modem n’avait pas complètement arrêté sa position sur ce point mais était plutôt contre les 90 %, indique à Acteurs publics une source interne. Le groupe était en revanche favorable à l’absence de compensation pour le 1ᵉʳ jour et n’avait pas non plus tranché la question d’une compensation pour le 2ᵉ et le 3ᵉ jours”. 

Durant les débats, Guillaume Kasbarian avait fait le choix de ne pas évoquer de contrepartie à cette réforme, et notamment la possibilité de compenser les jours de carence. Actuellement, deux tiers des salariés du privé sont protégés des effets de la perte de revenu induite par le délai de carence, par le biais de la prévoyance d’entreprise, relevait le rapport de trois inspections d’État commandé par le gouvernement et qui a servi de base à cette réforme.

Reste à savoir si l’accession aux responsabilités du patron du Modem ainsi que la grève des agents publics intervenue le 5 décembre et jugée plutôt réussie feront ou non fléchir la ligne politique bayrouiste dans ce dossier plein de subtilités techniques où les contreparties sont possiblement nombreuses.