LE CHANTIER DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE EST RELANCÉ
Interrompues depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, les discussions sur les conditions de travail dans la fonction publique viennent de reprendre entre l’administration et les syndicats. La direction générale de l’administration et de la fonction publique espère aboutir à la signature d’un “accord de méthode” début 2025, avant d’entrer, ensuite, dans le dur des négociations. Cet accord, pour rappel, devait initialement être conclu avant l’été.
Malgré la situation politique et l’absence d’un ministre de plein exercice, l’agenda social de la fonction publique suit son cours. Outre une réunion consacrée à la préparation des élections professionnelles de 2026 le 16 décembre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avait convié les syndicats mardi 17 pour un groupe de travail sur l’organisation, les conditions et l’environnement de travail dans le secteur public. L’occasion pour l’administration de relancer ce chantier lancé au printemps dernier par Stanislas Guerini, mais suspendu depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et ses suites politiques.
Ce chantier, pour rappel, s’inscrit dans la lignée du programme “Fonction publique +” et vise donc à améliorer l’organisation et les conditions de travail des agents publics. Un chantier titanesque, tant les questions qu’il soulève sont nombreuses. Les agents publics, par ailleurs, en attendent beaucoup.
Ces discussions s’inscrivent en effet dans un contexte de vieillissement de la population et d‘évolution des métiers ou pratiques professionnelles, en raison notamment de la transformation numérique de l’administration. Surtout, une “attention croissante” doit être accordée à ces sujets pour répondre à l’important “besoin d’attractivité et de fidélisation des agents”, souligne l’administration dans le document support à la réunion du 17 décembre, qu’Acteurs publics a pu consulter.
“Reprendre le travail pour avancer”
Lors de ce groupe de travail, le ministère de la Fonction publique a annoncé son intention d’aboutir à la signature d’un “accord de méthode” début 2025 avant d’entrer, ensuite, dans le dur des négociations. Cet accord de méthode devait initialement aboutir avant l’été dernier, mais la situation politique a bousculé le calendrier. “Il est utile de reprendre le travail pour avancer en attendant la nomination d’un gouvernement”, réagit Mylène Jacquot, de la CFDT. À noter que 3 autres syndicats (la CGT, FO et Solidaires) n’ont pas participé au groupe de travail. À leurs yeux, l’absence de ministre de la Fonction publique de plein exercice ne permet pas, pour l’heure, de reprendre le dialogue social.
Comme prévu, la négociation devrait porter sur 3“axes de discussion”.À commencer par l’organisation et les temps de travail, avec un focus sur les rythmes de travail, les modalités du travail et du télétravail, la modulation des cycles de travail des volumes horaires sur la carrière mais aussi la prévention et l’accompagnement des reconversions professionnelles, tout comme l’accompagnement des fins de carrière.
3 axes de discussion
Deuxième axe de discussion prévu : les relations professionnelles dans les collectifs de travail. Un sujet qui devrait notamment permettre d’aborder les questions de “promotion” et de “facilitation” du dialogue professionnel (développement de mentorat, de parcours d’intégration, d’espaces d’échange sur les conditions de travail), de “démocratie dans les collectifs” (espaces de discussions sur le travail, démarches et méthodes de coopération, formation des agents publics) ou encore de “développement des données et de la connaissance” en matière de conditions de travail dans la fonction publique, avec la mise en œuvre d’instruments de mesure et de “soutien” aux études et travaux de recherche sur ce thème.
Le troisième et dernier axe de discussion prévu porte sur l’accompagnement des transitions environnementale et numérique. Sur le volet environnemental, les échanges viseront à définir des modalités “d’adaptation des environnements de travail aux usages des agents publics (environnements physiques, conditions matérielles, ergonomie)” ou encore à évoquer le rôle des instances de dialogue social “dans le champ de l’adaptation des métiers et des conditions de travail aux impacts du changement climatique”.
Le volet relatif à la transition numérique abordera quant à lui la “prise en compte des besoins des agents dans la conception et l’utilisation des outils numériques” mais aussi le “cadrage des recours” et des “usages des nouvelles technologies de l’information et de la communication”. Ce qui sera donc l’occasion de traiter notamment la question du développement de l’intelligence artificielle dans le secteur public et de ses impacts sur le travail des agents publics.