La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rejeter la réclamation indemnitaire présentée par un fonctionnaire qui estimait avoir subi un préjudice pour avoir été […]

L’article 64 de la loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 supprime le délai de carence pour les femmes ayant subi une […]

L’arrêté du 22 décembre 2023 modifie l’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et […]

Publié fin décembre au Journal officiel, un décret détaille la mise en œuvre de l’obligation de nominations équilibrées d’hommes et de femmes dans les emplois […]

Qui dit début d’année, dit souvent nouvelles réglementations. Voici les principales mesures RH applicables dès ce 1er janvier 2024, dont la réforme particulièrement attendue de la promotion interne. Le travail à appréhender […]

Dans un courrier adressé aux syndicats et aux employeurs, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, annonce l’organisation d’échanges bilatéraux […]

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Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience prévoit les modalités de mise en œuvre des actions […]

Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. La promotion interne […]

Mis en ligne, le rapport de la mission de préfiguration sur la création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale […]

La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 vise à prolonger jusqu’à fin 2024 le régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant établi par la loi « Pouvoir […]

De la surdité et des attaques statutaires tous azimuts : voilà à quoi font face les agents de la fonction publique en matière de salaires et […]

L e 16 décembre, on en était à vingt-deux 49.3 brandis depuis mai 2022 par le gouvernement pour faire passer, sans vote et sans débat, un […]

Adoptée 19 décembre sur la base d’un texte durci encore par la CMP, la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration suscite un tollé général. Panorama de […]

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Dans le cadre des nouveaux recours au “49.3” sur le budget 2024, le gouvernement Borne n’a pas retenu l’amendement voté par le Sénat qui alignait […]

Pour tenir compte de la forte inflation, l’Ircantec a décidé de revaloriser de 5,3 % les retraites complémentaires des agents contractuels. Cette hausse interviendra le 1er […]