EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET DES PROFESSEURS ET ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : SEUIL D’AFFILIATION À LA CNRACL
Fixation du seuil d’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à TNC. Le décret n° 2022-1707 du 29 […]
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