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La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté ce mardi 10 janvier 2023, le projet du Gouvernement pour l’avenir du système de retraites. Retrouvez le détail […]

L’entretien professionnel annuel est conduit par la personne qui, au regard de l’organisation du service au sein de la collectivité ou de l’établissement en cause, […]

Comme pour l’ensemble de la fonction publique, les fonctionnaires de ces catégories, qui bénéficient aujourd’hui d’un départ anticipé à la retraite, se verront bel et […]

Plus d’un tiers des actes irréguliers détectés par le contrôle de légalité ne sont ni retirés, ni déférés pour autant. La Cour des comptes n’est […]

Une protection fonctionnelle doit-elle s’appliquer à un élu mis en cause dans des affaires de harcèlement ? Une récente affaire met en relief les faiblesses […]

Avec 2,2 jours en moyenne en 2019, les périodes consacrées à la formation se réduisent chez les agents de la territoriale. Un phénomène continu et régulier […]

Dès 2025-2026, la Protection Sociale Complémentaire deviendra obligatoire pour les collectivités territoriales. Des négociations employeurs/syndicats devront aboutir au premier trimestre 2023. Mais certaines communes n’ont […]

Cliquer sur le dossier FO ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (4 pages)

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Fixation du seuil d’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à TNC. Le décret n° 2022-1707 du 29 […]

Le CNFPT a développé, en partenariat avec la FNCDG, un dispositif de communication digital pour valoriser les métiers de la fonction publique territoriale. La fonction […]

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Pension CNRACL, majoration pour enfant: condition d’éducation pendant 9 ans pour l’attribution de la majoration pour enfant (MAJ le 21/12/2022). Pour ouvrir droit à la […]

Arrêt maladie Covid19 et jour de carence : prolongation de la dérogation d’application du jour de jour de carence / retrait d’un arrêt maladie après […]

Bien que la présentation officielle de la réforme des retraites soit reculée au 10 janvier, l’exécutif avance ses pions. Après Élisabeth Borne le 2 décembre dans Le Parisien, […]

Pour les travailleurs, les fêtes de fin d’année ont d’ores et déjà un goût acide alors que leur pouvoir d’achat est plombé par l’inflation forte, […]