Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire (PSC) et à la participation obligatoire des employeurs a été publié ce matin (21 avril 2022) […]
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Compte tenu des conditions posées à son octroi et de son mode de calcul, l’allocation temporaire d’invalidité doit être regardée comme ayant pour objet de […]
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À la différence de ce qu’elle promettait en 2017 et contrairement à Emmanuel Macron, la candidate du Rassemblement national ne propose pas de dégel de la […]
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Aux termes de l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, « Les […]
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Un décret paru ce matin au Journal officiel (décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction […]
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« On veut faire une réforme complète des grilles et de l’organisation » de la fonction publique, vient d’affirmer le président-candidat. « Le système de catégories C, B […]
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Un décret paru ce 13 avril prévoit la suspension de certaines épreuves de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, du fait de […]
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Il n’est pas à la hauteur des attentes des agents, le pouvait-il d’ailleurs ?… Le plan santé au travail (PST) dans la fonction publique, en discussion […]
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Le recrutement d’un agent non titulaire pour occuper un emploi permanent n’est possible que pour assurer le remplacement momentané d’un titulaire indisponible ou pour […]
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Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (2 pages) Cliquer sur la déclaration FO ci-dessous au Conseil d’Administration de la CNRACL […]
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La liquidation des traitements des agents publics s’effectue par trentième. Néanmoins, ces modalités ne doivent pas permettre de verser une rémunération inférieure au minimum légal […]
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“Les dispositions des décrets relatifs aux congés annuels des fonctionnaires français, en ce qu’elles ne prévoient pas le report des congés non pris en raison […]
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Dans leur rapport, les garants de la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique avancent des pistes pour rendre “plus dynamique” l’évolution des […]
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