La limite d’âge (67 ans dans le droit commun) impose à l’employeur de mettre un terme aux fonctions de l’agent. Cependant, ceux dont la durée […]

Le gouvernement vient de diffuser la nouvelle version de son projet de décret relatif à la participation des collectivités à complémentaire santé et prévoyance de […]

Le conseil d’administration de l’organisme de formation de la fonction publique territoriale a fixé cinq priorités pour la période 2022-2027. Parmi les principaux chantiers annoncés […]

La mission conduite par Philippe Laurent, Mathilde Icard et Corinne Desforges vient de remettre son rapport au gouvernement. Pour renforcer l’attractivité de la fonction publique […]

Entre janvier et juillet 2021, d’après une réponse ministérielle du 18 janvier 2022, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées au […]

En moins de 5 jours, par la parution d’un livre sur les EHPAD et l’information de 4 fugues dans un centre hospitalier psychiatrique, la presse […]

Dans le cadre du plan en faveur du développement de l’apprentissage, le Premier ministre a rappelé, dans une circulaire du 21 mai 2021, la nécessité […]

Les interrogations sont nombreuses sur la réforme de la négociation collective quand on constate ce que l’on voit, que l’on connaît les réalités que l’on […]

Cinq décisions (toutes identiques) ont été rendues hier par le Tribunal administratif de MONTREUIL au sujet de la mise en œuvre de l’article 47 de […]

Jour de carence et Covid19 : en l’absence d’un décret, le jour de carence continue d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la […]

Cliquer sur le tract fédéral ci-dessous pour le télécharger Protection sociale complémentaire : les négociations entre employeurs et syndicats dans l’impasse La réunion du 28 janvier […]

Entré en vigueur le 24 janvier, le passe vaccinal s’applique à certains agents publics, à savoir ceux qui étaient déjà concernés par l’obligation de présenter un […]

Cliquer la FAQ de la DGAFP ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (24 pages)

Cliquer sur le compte rendu fédéral ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (6 pages) Cliquer ICI pour télécharger la déclaration FO sur le seuil […]

Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d’application n’est pas encore paru. L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 […]

Le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 porte aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration. Déjà mise en […]

Cliquer sur l’édito d’Yves VEYRIER ci-dessous pour le télécharger

La loi du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 est […]