La rupture conventionnelle dans la fonction publique constitue un nouveau cas de cessation de fonctions pour les fonctionnaires, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025 […]

Dans le cadre du plan en faveur du développement de l’apprentissage, le Premier ministre a rappelé, dans une circulaire du 21 mai 2021, la nécessité […]

Le 2 février marquera le “retour au régime de droit commun” en matière de télétravail, explique la ministre de la Fonction publique dans une nouvelle circulaire. […]

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de plus de 40.000 habitants peuvent désormais créer des emplois d’expert de haut niveau et de directeur […]

Rationalisation de la filière des sapeurs-pompiers, reconversion professionnelle des agents, rapport social unique, projet de loi 3DS, projet de décret sur les comités sociaux territoriaux… […]

Force ouvrière, la CGT, la CFDT, Solidaires, l’Unsa et la CFE-CGC ont annoncé qu’elles signeront, mercredi 26 janvier, l’accord interministériel relatif au nouveau régime de […]

Cliquer sur le circulaire de la FGF-FO ci-dessous pour la télécharger

Alors que 3 jours de télétravail par semaine sont imposés aux agents publics depuis le début d’année, le gouvernement a annoncé la levée de cette règle […]

Les conservateurs du patrimoine, la NBI pour les secrétaires de mairie et l’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires à temps non complet à l’ordre du […]

La ministre du Travail a annoncé hier (19 janvier 2022) que les trois jours de télétravail par semaine allaient être prolongés pour deux semaines de […]

Encore et toujours, ils sont mobilisés et le 18 janvier, à l’appel d’une intersyndicale à laquelle participe FO (SPS-FO et UNSPFO) ils étaient en grève. Les […]

Cliquer sur le communiqué fédéral ci-dessous pour le télécharger

En vertu de l’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu’ils sont amenés à […]

L’article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les statuts particuliers […]

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prévoit un débat obligatoire de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire au plus tard au 18 février […]

Après trois années de hausse, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale (FPT) a baissé en 2020. Sous l’effet de la crise sanitaire liée […]

Cliquer sur le tract intersyndical ci-dessous pour le télécharger

Mercredi 12 janvier, les employeurs et les syndicats de la fonction publique territoriale ont convenu d’engager une négociation dans les prochaines semaines sur la participation obligatoire […]