Une réforme ambitieuse des modalités de financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics a été engagée par le Gouvernement. À ce […]

Le confinement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 a permis au télétravail de connaître un développement sans précédent dans la fonction publique et a accéléré […]

L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 porte partie législative du code général de la fonction publique. Elle codifie le droit de la fonction selon […]

La direction de la Sécurité sociale a publié une foire aux questions, ainsi que le projet de décret précisant les conditions d’éligibilité à cette indemnité […]

Qualifiés pour le second tour de la primaire des Républicains pour l’élection présidentielle, le député des Alpes-Maritimes et la présidente de la région Île-de-France se […]

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La question du port de toute expression visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses a déjà donné lieu à de nombreux contentieux portés, en droit […]

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Le gouvernement présentera, le 15 décembre en Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le projet de décret relatif à la participation des collectivités […]

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En visite dans le Loiret, jeudi dernier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé plusieurs mesures visant […]

“Sous l’effet combiné du recul du nombre de contaminations [au Covid-19] chez les agents et d’un meilleur ciblage du dispositif”, la suspension du jour de […]

La décision de FO-Fonction publique à la mi-novembre de ne plus participer à la Conférence sur les perspectives salariales organisée depuis la rentrée de septembre […]

Issue d’une proposition de loi du député Fabien Matras, la loi « visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers […]

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est penché, ce 24 novembre, sur la réforme des instances médicales, qui se concrétisera en février […]

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Après le départ de sa secrétaire de mairie, une commune de Loire-Atlantique avait confié une “mission de transition” à une société de consulting privée pour […]

L’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que les emplois […]