D’ici au 1er janvier prochain, les communes et leurs intercommunalités devront avoir adopté un temps de travail de leurs agents de 1.607 heures par an, […]
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Face aux très nombreuses interrogations des employeurs territoriaux à propos des conditions de mise en œuvre de l’allocation forfaitaire de télétravail, la DGAFP vient de […]
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Le décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 les mesures exceptionnelles instituées dans le décret du 8 janvier 2021 relatives […]
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Le statut plébiscité, un regard critique à l’endroit de la contractualisation et des mesures de la loi de 2019 relative à la transformation de la fonction […]
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Cliquer sur la résolution du CCN ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (9 pages)
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Suite »Le Gouvernement a présenté le 29 octobre les premiers éléments concernant la prime inflation ou “classe moyenne” annoncée par le gouvernement Castex. Les fonctionnaires de […]
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Cliquer sur l’édito d’Yves Veyrier ci-dessous pour le télécharger
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Un arrêt du Conseil d’État n°457230 du 25 octobre 2021 confirme que tous les personnels des crèches sont soumis à l’obligation vaccinale. L’article 12 de […]
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À l’issue de l’examen d’un texte sur l’“égalité économique et professionnelle”, mercredi 27 octobre, les sénateurs ont non seulement rehaussé à 50 % le quota […]
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La fonction publique, qui employait plus de 5,6 millions de salariés en 2019, « a représenté une opportunité d’emploi pour 27% des jeunes de la génération […]
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Afin de répondre aux difficultés de constitution et d’envoi des dossiers de liquidation pendant la crise sanitaire, au printemps 2020, le délai entre la date […]
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La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance porte des mesures ambitieuses pour favoriser la réussite de tous les élèves et améliorer encore la qualité et l’efficacité du service public de l’éducation. […]
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